Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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GRANDS TRAVAUX INDUSTRIELS
SIREN: 305812695 rue Jules Ferry ZI 62122 LAPUGNOYGREEN SOLUTION ENERGIE
SIREN: 802015289 159 rue du Docteur Bauer 155 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEGREENWATT
SIREN: 791296080 1 B rue de Gally 78450 CHAVENAYGREG
SIREN: 512518028 85 boulevard Lefevre 93600 AULNAY-SOUS-BOISGRENELLE ENERGIES
SIREN: 841726003 1 Cite du Stade 78190 TRAPPESGRONCHI ET COMPAGNIE
SIREN: 331223032 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERSGROUPE ALQUENRY
SIREN: 338978000 45 rue Pierre Martin 72100 LE MANSGROUPE ECO SOLUTION
SIREN: 890752884 81 Rte des Trois Lucs 13012 MARSEILLE 12EMEGROUPE ELS
SIREN: 822706529 2 rue Suchet 94700 MAISONS-ALFORTGROUPE LGE
SIREN: 851514513 4 allée des Martyrs Hongrois 93190 LIVRY-GARGANGROUPE MEGA WAT ENERGIES
SIREN: 501256622 26 B rue Puy David 24300 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTEGROUPE PARTENAIRE IEDF
SIREN: 949932305 71 rue Etienne Dolet 94140 ALFORTVILLEGROUPE PROTEC
SIREN: 817405822 9 boulevard de l'Europe 77380 COMBS-LA-VILLEGROUPE SNEF
SIREN: 892165994 2 B bd Euromediterranee QUAI D'ARENC 13002 MARSEILLE 2GROUPE SOBEL
SIREN: 434133690 300 avenue Gerard Rouviere 11400 CASTELNAUDARYGROUPE VERLAINE
SIREN: 912676384 69 Che des Sources ZA DES TANNERIES 38780 PONT-EVEQUEGROUPE VIDEOCOM
SIREN: 340343623 40 rue du Pamphiot ZAC DE MARCLAZ 74200 THONON-LES-BAINSGRUTELEC
SIREN: 422956722 29 avenue de Paris 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONGSE ELECTRO
SIREN: 824688485 2 avenue Henri Barbusse 2-6 93000 BOBIGNYGSET CONSULTING
SIREN: 882370687 rue de la Bourse AFRI IMMOBILIERES LES JARDINS DU LAC 97300 CAYENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.