Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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IPELEC
SIREN: 447969148 60 rue du Noyer des Bouttieres P A DE LA VENTE OLIVIER 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYIRIS TELECOMMUNICATION FRANCE
SIREN: 808527014 16 av du Quebec MOSAIC PARC COURTABOEUF 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEIRISOLAR 27
SIREN: 911666790 1200 avenue Olivier Perroy BAT F 13790 ROUSSETISI-ELEC SARL
SIREN: 433169778 5 impasse de la Garenne 45550 SAINT DENIS DE L'HOTELISLD
SIREN: 788721918 13 all Ettore Bugatti 68000 COLMARISMAEL VASSEUR
SIREN: 914513593 44 rue de Provence 59760 GRANDE-SYNTHEISOOF SERVICES
SIREN: 882366768 10 rue Paul Dassenoy 57050 METZISOWATT
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SIREN: 840415400 41 boulevard Pape Jean Xxiii 06000 NICEITAXIA
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SIREN: 920390390 5 pl Roger Salengro 59187 DECHYITECH ENERGY
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SIREN: 301793881 3 route de Verne ZONE EUROPOLYS III 25110 BAUME-LES-DAMESIVT SECURITY
SIREN: 505079228 Che Departemental No 982 76480 YAINVILLEJ'ELEC
SIREN: 809554587 32 rue Maurice Ravel 44120 VERTOUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.