Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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XPFIBRE.CVN
SIREN: 508094927 124 boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIEYAD ENERGIE
SIREN: 803414788 2 rue du Plant Loger 95330 DOMONTYANGOUBA MEITE
SIREN: 749891834 42 rue Daviel HALL 36 75013 PARISYANNICK PERRIN ELECTRICITE
SIREN: 823700059 ZA les Champs Gilbards 89240 POURRAINYASSINE GADMANI
SIREN: 838392884 85 rue Pasteur 95100 ARGENTEUILYCARS
SIREN: 333050821 320 rue Saint-honore 75001 PARISYERRES ELECTRICITE SERVICES - YES
SIREN: 384308821 77 rue de la Noue 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEYERRES INDUSTRIES
SIREN: 422133496 34 rue du Parc 91330 YERRESYONGO KEITA
SIREN: 527726848 117 boulevard Jourdan 75014 PARISZENITH SOLAIRE INVEST
SIREN: 838443182 25 avenue des Temps Modernes 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUZEST
SIREN: 813901816 24 impasse du Mollard 38460 ANNOISIN-CHATELANSZK SYSTEMS
SIREN: 844901918 4 rue des Ajoncs 49070 BEAUCOUZEZSPF
SIREN: 918896093 1 Mail Jacques Decour 93150 LE BLANC-MESNILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.