Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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ICELEC
SIREN: 511452328 6 rue Laennec 78310 COIGNIERESICOTEC
SIREN: 830090452 1 route des Troques 69630 CHAPONOSTICR
SIREN: 382597342 rue Charles Lindbergh MAS DES CAVALIERS 34130 MAUGUIOICR TELECOM
SIREN: 493888754 9 rue de L’aerotrain 91470 LIMOURSID ELEC
SIREN: 912729084 54 boulevard Gorbella C/O THE OFFICE NICE LE RAY 06100 NICEID6
SIREN: 500213038 28 rue Charles Martin 69190 SAINT-FONSIDCELEC
SIREN: 841113590 6 rue de la Belle Image 51500 CHIGNY-LES-ROSESIDEALEC 95
SIREN: 538013541 29 B rue du chemin de Fer 95800 CERGYIDEALEC 95
SIREN: 538013541 29 B rue du chemin de Fer 95800 CERGYIDELEC
SIREN: 399169317 19 Rte d'Haucourt 60220 FORMERIEIDS ELEC 63
SIREN: 843630690 la Prade 63700 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLEIEL ETUDES ET INSTALLATIONS
SIREN: 498946979 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUCIEL EXPLOITATION
SIREN: 498011121 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUCIEM ENERGIE
SIREN: 818695330 201 B chemin de Lapeyriere 82170 DIEUPENTALEIFM2BAT
SIREN: 882105828 60 chemin du Gue Suzou 26530 LE GRAND-SERREIFTH
SIREN: 901902833 15 rue Jules Dalou 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEIGELEC
SIREN: 529161754 7 Lepine 35530 NOYAL-SUR-VILAINEILLER ELECTRICITE,ENTREPRISE DU GROUPE KOESSLER
SIREN: 676480064 6 rue Gaston Romazzotti 67120 MOLSHEIMIMMOTIQUE DOMOTIQUE ELECTRICITE ENERGIE VERTE
SIREN: 529750283 14 B rue Roger Frisson 77160 LA CHAPELLE-SAINT-SULPICEIMOPTEL
SIREN: 513882209 102 avenue Jean Jaures 94200 IVRY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.