Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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DAUPHINE RENOVATION SERVICES
SIREN: 515278034 Hameau de la Bourgeat 38420 REVELDAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES
SIREN: 537908618 4 rue de l'Octant 38130 ECHIROLLESDAVID BUTTIGIEG
SIREN: 829514678 65 allée des Lavandieres 83110 SANARY-SUR-MERDAVID CALAS
SIREN: 539219162 ZA de Merlys 81230 LACAUNEDAVID ELEC
SIREN: 832919237 31 la Croix Rouge 44290 GUEMENE-PENFAODCMA
SIREN: 454038977 3 rue Rene Descartes ZA DES LANDES 49240 AVRILLEDEBAILLEUX
SIREN: 890602907 route de Saint-quentin LE MOULIN DU DUC 30700 UZESDEBELEC
SIREN: 390036838 2682 rue Francois Xavier Fafeur ZI LANNOLIER 11000 CARCASSONNEDEBRUYNE ELECTRICITE
SIREN: 791259468 rue des Hirondelles 03100 MONTLUCONDECLERCK
SIREN: 333573632 7 rue Charles Ancelin 60150 THOUROTTEDEGOIS ELECTRICITE AUTOMATISMES
SIREN: 484231477 19 rue Sismondi PARC ACTIVITE MAGRE 87000 LIMOGESDEIMI SERVICE
SIREN: 398599829 9 B chemin de Novital 31150 LESPINASSEDELECSYS
SIREN: 493825889 rue Gustave Eiffel 69330 MEYZIEUDELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES
SIREN: 325421261 264 rue Berthelot CENTRE D'AFFAIRES DURANCE 04100 MANOSQUEDELTA ENERGIE
SIREN: 824132005 Parc Artisanal du Mesnil 76170 LILLEBONNEDELTA SERTEC
SIREN: 950012989 1 avenue de Fuveau 13013 MARSEILLEDELVALLE ENERGIE
SIREN: 809081367 les Gondrillers 61300 SAINT-MARTIN-D ECUBLEIDEMANGEL
SIREN: 443221460 14 Novembre 31150 BRUGUIERESDEMB-ELEC SERVICES
SIREN: 879479749 24 rue Francoise Dolto 78130 LES MUREAUXDEN'ELEC
SIREN: 504842436 Ugna SAVIGNA 39240 VALZIN EN PETITE MONTAGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.