Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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TECHNIC ELEC
SIREN: 438998742 rue des Saladelles ZA DES ETANGS 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSTECHNIQUES DE SECURITE POUR L'ENVIRONNEMENT INFORMATIQUE
SIREN: 379707367 119 rue Salvador Allende 95870 BEZONSTECHNIQUES ELECTRIQUES
SIREN: 380102426 9 rue Ettore Bugatti ZONE INDUSTRIELLE 67150 ERSTEINTECHNIQUES INCENDIE
SIREN: 503932964 95 imp de Canteloup ZA des Coudannes Su 33720 LANDIRASTECHNISUN
SIREN: 980529408 663 route du Plan 3 BIS LOTISSEMENT LA BOISSIERE 83720 TRANS-EN-PROVENCETECHNISUR
SIREN: 814446324 6 Clos de Villemenon 77170 BRIE-COMTE-ROBERTTECHNO PRO SERVICES
SIREN: 978004158 2 impasse des Bengalis 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHTECHNOFUTURA
SIREN: 828279745 le Village 31800 LATOUETECNOSISTEMI S.R.L.
SIREN: 803260876 Corso Francia 247TECSO TECHNIQUES SECOND OEUVRE
SIREN: 332944826 8 chemin des Mesanges 31120 PORTET-SUR-GARONNETEIXEIRA
SIREN: 501753396 41 chemin de Mader 31490 LEGUEVINTELCELL
SIREN: 982111064 176 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny (rd) 33600 PESSACTELECOISE
SIREN: 343478657 9 B avenue Blaise Pascal 60000 BEAUVAISTELECOMMUNICATIONS COURANTS FAIBLES
SIREN: 413111352 rue Henri Becquerel-jarry LOCAL N°32 IMM ARLOOK 97122 BAIE-MAHAULTTELECOMS CONCEPT INTERNAT VIDEO
SIREN: 410554695 41 rue Barrault ISM 75013 PARISTELEIS
SIREN: 815268420 8 rue Aristide Briand 77100 MEAUXTELINDUS GSM
SIREN: 477938831 Parc Scientifique 7000 MomTELKOM
SIREN: 927784843 19 rue Jean Racine 95400 VILLIERS-LE-BELTELNET
SIREN: 888727104 55 rue Jean Vilar 28100 DREUXTEPELEC
SIREN: 535048417 54 boulevard Exelmans 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.