Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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SIREN: 382620862 1 avenue Gutenberg 31120 PORTET-SUR-GARONNESUDELEC
SIREN: 404771909 17 rue de Malesherbes 17-19 91720 GIRONVILLE-SUR-ESSONNESUDELIO
SIREN: 523097566 48 rue Eugene Freyssinet ZA GREZAN 30000 NIMESSUN ELEC
SIREN: 383290830 217 B avenue de la Republique 93800 EPINAY-SUR-SEINESUNDGAU ELECTRICITE
SIREN: 413156373 15 rue de Colmar 68220 HESINGUESUNELIS
SIREN: 528702145 721 rue des Famards ZONE INDUSTRIELLE DE LESQUIN 59273 FRETINSUNNY TECH
SIREN: 820385441 46 rue Moliere 72000 LE MANSSUNTEAM
SIREN: 521980771 16 rue Maurice Sibille 26200 MONTELIMARSUNWEST
SIREN: 952477651 12 rue du Vendelais BIS 35133 LUITRE-DOMPIERRESUPER LUMINAIRE
SIREN: 320519861 ZAC LES MARAIS 73800 LAISSAUDSURRICAT
SIREN: 453689382 1 rue des Savoir-faire ZA BEAU SOLEIL 3 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESSVEG
SIREN: 877280180 21 rue des Freres Lumiere ZA DE KERNIOL 56000 VANNESSWAPCOM GC
SIREN: 904602992 17 avenue de L 'atlantique 91940 LES ULISSYDERAL
SIREN: 351054010 112 quai de Bezons PARC D ACTIVITES MEGA 2 95100 ARGENTEUILSYDOMO-ELEC
SIREN: 909937609 42 chemin du Parchy 85300 SOULLANSSYGMATEL ELECTRICITE
SIREN: 422219196 12 rue de Saintonge ZAC ERDRE ACTIVE 2 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESYLVESTRE ENERGIES
SIREN: 390747749 1 Piquet Ouest ZA 35370 ETRELLESSYMBIOSE ENERGIE
SIREN: 922318027 13 Villa Curial 75019 PARISSYNAPSE CONSTRUCTION
SIREN: 834699183 49 rue de l'Industrie ZONE D'ACTIVITES DES JONCAUX 64700 HENDAYESYS ELEC
SIREN: 793318593 39 rue de Romainville 93100 MONTREUILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.