Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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SIREN: 511304974 16 avenue de la Baltique 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEAFB NORMANDIE
SIREN: 500961891 73 A rue du General de Gaulle 73 A 76770 LE HOULMEAFFA.COM
SIREN: 513639294 75 avenue Jean Moulin 26290 DONZEREAG PROTECTION
SIREN: 338152820 279 rue de Crequi 69007 LYONAGC CABLING
SIREN: 802792861 8 rue des Fours 77230 THIEUXAGELEC
SIREN: 514014448 la Belle Etoile 72230 MONCE EN BELINAGISCOM SERVICES
SIREN: 522636265 2 rue de Magny Saint Loup 77860 QUINCY-VOISINSAIN ELEC SERVICES A.E.S.
SIREN: 494403579 145 all du Lozet PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN 01150 BLYESAIR AUTOMATISME INFORMATIQUE RADIOTELECOMMUNICATION
SIREN: 495229197 3 rue de Strasbourg ZAC EOLE 14540 SOLIERSALARME & CONFORT 86
SIREN: 879004422 25 av de Saumur 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUALARME CONFORT SYSTEME
SIREN: 481908515 6 place de L’eglise 10180 SAINT-LYEALARME DOMOTIQUE INSTALL SECUR ELEC
SIREN: 479229981 25 avenue Jean Racine 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEALARMES COFFRES SECURITE (ALCOF SECURITE)
SIREN: 402988331 11 rue Mesnil 75016 PARISALCANTE
SIREN: 420980450 60 rue Edouard Vaillant 94800 VILLEJUIFALCATEL - LUCENT TELECOM LIMITED
SIREN: 440532778 London Se10oagALECTRON ENERGY
SIREN: 513895664 avenue Clement Ader BATIMENT ALPHA 84000 AVIGNONALEX ELEC
SIREN: 804970242 14 Grande rue 39800 BUVILLYALHENA SECTEUR BRIONNAIS ROANNAIS
SIREN: 490619855 30 rue du Bourg 71740 SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUFALLANIC 29
SIREN: 894661685 4 impasse des Bleuets 29400 PLOUGOURVESTALLANIC 56
SIREN: 301851168 Rte de Pluvigner LD LE GROHO 56330 CAMORSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.