Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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BROCHET ELECTRICITE
SIREN: 503437220 134 rue de la Poste 30121 MUSBRUNAL INDUST
SIREN: 501579601 route de Tarsac ZONE LE CHAMP FARCHAUD 16290 HIERSACBRUNET
SIREN: 389818907 2 B allée des Cytises 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUBTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES
SIREN: 414894857 8 avenue Gay Lussac 91420 MORANGISBTB INDUSTRIE
SIREN: 503675829 99 rue Bongarde 99-101 92230 GENNEVILLIERSBUCHET SAS
SIREN: 379750508 40 rue Auguste Gal 06300 NICEBUREAU ENTREPRISE - B E
SIREN: 452752173 7 rue des Meuniers 91520 EGLYC 2 C
SIREN: 410455372 1 rue du Meunier 95700 ROISSY-EN-FRANCEC-PROM
SIREN: 800039505 14 du Grand chemin 33370 YVRACC.G. GODRIE
SIREN: 445038177 166 boulevard de Poitiers 79300 BRESSUIREC.LE
SIREN: 528596398 Ld la Lane 82210 CAUMONTC.T.E
SIREN: 834716649 4 rue de Gilliere 26100 ROMANS-SUR-ISEREC3SI
SIREN: 414723544 4 rue Amand Poron ZONE INDUSTRIELLE DES ECREVOLLES 10000 TROYESCABINET D'ETUDES NOVAXIS
SIREN: 803339340 26 boulevard Pierre Lefaucheux 72100 LE MANSCABLAGE INDUSTRIEL DES MAUGES
SIREN: 524000940 450 rue Gustave Eiffel 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESCALAS ENERGIE & CONFORT
SIREN: 879476703 4 rue d'Endolsse ZA DE MERLY 81230 LACAUNECALASYS
SIREN: 444003610 2507 avenue de l'Europe Z I DE SERMENAZ 69140 RILLIEUX-LA-PAPECALVO
SIREN: 376720082 2 rue des Forgerons PARC DU ROUBIAN 13150 TARASCONCANONGE ET BIALLEZ
SIREN: 423602713 407 Et 407 Bis av Sainte Barbe ZA SAINTE BARBE 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESCANTI - CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIRE ET INDUSTRIE
SIREN: 537934283 chemin de Maupertuis 03100 MONTLUCONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.