Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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ELECTRICITE VINCENTZ SUD ALSACE
SIREN: 492362348 8 rue des Celtes 68510 SIERENTZELECTRICITE WERNER
SIREN: 947150793 20 rue Marie Louise 68850 STAFFELFELDENELECTRIFICATION INDUSTRIELLE DE L'EST
SIREN: 698503497 10 chemin de la Sandlach ZONE D'ACTIVITES 67500 HAGUENAUELECTRIK ET SERVICES
SIREN: 883963043 12 la Ville Guillaume 35270 COMBOURGELECTRO CLAIRES
SIREN: 309445005 14 rue Prosper Merimee 14 ET 20 38100 GRENOBLEELECTRO LOIRE SERVICE
SIREN: 348140534 150 rue Colonel Louis Lemaire ZAC L'ORME LES SOURCES 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONELECTRO MOBILITY
SIREN: 840017446 89 rue de L’innovation 77550 MOISSY-CRAMAYELELECTRO ONDAINE
SIREN: 443312657 8 allée Andre-marie Ampere ZAC DU BEC 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESELECTRO-CLINIC
SIREN: 349299131 15 avenue Rhin Et Danube 81600 GAILLACELECTROM
SIREN: 448255968 6 rue Paul Appel 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEELECTRON
SIREN: 795146067 171 chemin de l'Ours CLOS DE L OURS 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCELECTRUM GROUP
SIREN: 407567916 85 rue du Champ des Oiseaux ZA DU MOULIN BLANC 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXELEK
SIREN: 880217922 101 rue des 80 Fusilles 62590 OIGNIESELEK BORDEAUX
SIREN: 909177297 2 rue Galilee 33600 PESSACELEKTROHM
SIREN: 509914495 432 chemin du Beal 06480 LA COLLE-SUR-LOUPELERIA
SIREN: 951270107 91 rue de la Godde 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEELERIUM
SIREN: 822710364 642 avenue Valery Giscard d'Estaing 06200 NICEELETECH INDUSTRIE
SIREN: 512556507 ZA le Rotey 73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERESELINACOM
SIREN: 791745714 18 rue de la Terriere 18-20 02350 BONCOURTELTIC
SIREN: 380277145 25 rue Marcel Dassault ZA DE KERMELIN 56890 SAINT-AVEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.