Code NAF rév.2 :
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux »
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MONACO ELECTRICITE SYSTEM
SIREN: 851713990 4 av Prince Hereditaire Albert Ii 4-6MONCELEC
SIREN: 392718425 30 rue Carnot 95870 BEZONSMONNIER
SIREN: 478804289 810 rue du Verger 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONMONOFASICA
SIREN: 812017820 339 chemin de chateau Gombert VILLA 24 LOT L'ORPHEON 13013 MARSEILLEMONT'ELEC
SIREN: 850991936 16 rue Jean Jaures 57700 HAYANGEMONTAGES CABLAGES ET AUTOMATISMES
SIREN: 379516941 rue Hermann Gebauer ZA LES PETITS VERNATS 03000 AVERMESMORPHO - LOGIS
SIREN: 484296082 4 impasse la Pages 60240 FAY-LES-ETANGSMOTAIS SERVICES
SIREN: 893303321 21 Cite Eperon ROCHE MAIGRE 97450 SAINT-LOUISMT SERVICE
SIREN: 808831622 176 rue de la Republique ZI DE LA CLARENCE 62460 DIVIONMTS GROUP
SIREN: 911553758 165 rue de la Pompe 75016 PARISMUGNIER'ELEC
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SIREN: 840529242 201 rue Carnot BATIMENT LE PERIGARES 94120 FONTENAY-SOUS-BOISMY'GROUP
SIREN: 881749410 316 rue de Montorient 39570 COURBOUZONMYENERGY
SIREN: 932371362 32 rue Monttessuy 91260 JUVISY-SUR-ORGEN E A NOUVEAUX ELECTRICIENS ASSOCIES
SIREN: 499424661 36 rue D’estienne D’orves 36/38 78500 SARTROUVILLEN.M.A. SUD-OUEST
SIREN: 504891904 1699 avenue d'Italie ZAC ALBASUD II 82000 MONTAUBANNDC & CO
SIREN: 919198895 10 rue de Reims 77400 THORIGNY-SUR-MARNENEDAP FRANCE
SIREN: 411513237 8 chemin d'Andresy 8-10 95610 ERAGNYNEFTY
SIREN: 800786097 3 rue des Bruyeres ZA LES CHAMPS MORIN 35360 BOISGERVILLYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.