Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
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TOLERIE DU NORD
SIREN: 441283918 108 rue du General Leclerc 59280 ARMENTIERESTOLERIE ET CHAUDRONNERIE DE MONTREUIL
SIREN: 582050217 57 rue Parmentier 93100 MONTREUILTOLERIE ET DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
SIREN: 410908941 18 rue Francois Jacob ZI DES ALOUETTES 62800 LIEVINTOLERIE ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE
SIREN: 519649487 26 rue Baptiste Marcet 44570 TRIGNACTOLERIE INDUSTRIELLE INGENIERIE
SIREN: 395219363 23 rue Paul Mamert 33800 BORDEAUXTOLERIE INDUSTRIELLE REMOISE
SIREN: 337080063 23 rue Joseph Cugnot ZI MOULIN DE L ECAILLE 51430 TINQUEUXTOLERIE INDUSTRIELLE TOULOUSAINE
SIREN: 328959267 ZAC la Gravette 31150 GRATENTOURTOLERIE INDUSTRIELLE VARADAISE
SIREN: 349479378 Zone Industrielle 44370 LOIREAUXENCETOLERIE MODERNE
SIREN: 581881026 3 rue des Champs Pacaud 58000 NEVERSTOLLEX
SIREN: 844845438 7 voie Hermes ZI LAVIGNE 31190 AUTERIVETRACER ATLANTIC
SIREN: 444839450 2 rue de la Fonderie 44470 CARQUEFOUTRADIBAT
SIREN: 379744329 35 chemin de l'Essor 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAULTRAINA FRERES
SIREN: 330328352 1 rue de la Constituante Z.I. DU COIN 42400 SAINT-CHAMONDTRAMET SAS
SIREN: 624500476 ZI du Galinay 42230 ROCHE-LA-MOLIERETRAVAUX CHAUDRON INDUST ET PARTICULIERS
SIREN: 997898408 rue Denis Papin Z I 59147 GONDECOURTTRAVAUX INDUSTRIELS DE PRENY
SIREN: 368800728 rue du Docteur Schweitzer 57130 ARS-SUR-MOSELLETRIANGLE APPRO
SIREN: 753111442 Ld Villeprovert 41160 MOREETRIAX
SIREN: 391878626 rue des Vignes ZONE D'ACTIVITE 45240 MARCILLY-EN-VILLETTETRINQUIER
SIREN: 306980517 rue Nicolas Cugnot Z.I. L'ESTAGNOL 11000 CARCASSONNETRIOMETAL
SIREN: 445273246 24 avenue Pierre de Coubertin ZI LE BUXERIOUX 36000 CHATEAUROUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.