Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
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E.N.O.C. ENTREPRISE NORMANDE D'OUVRAGE CHAUDRONNEES
SIREN: 840499834 190 allée des Oiseaux 76190 CROIX-MAREE.R.S.I.M.S.
SIREN: 400392940 rue Bourdon Saint Denis 60520 THIERS-SUR-THEVEE.T.S.A.
SIREN: 413808304 42 impasse des Artisans ECOSITE DU VAL DE DROME 26400 EURREEAPS
SIREN: 794849315 Zone Artisanale du Loup Pendu LA VALLEE 72510 PONTVALLAINEC CREATION
SIREN: 501468698 280 rue des Freres Lumiere PARC D'AFFAIRES DE LA VALLEE DE L'OZON 69970 CHAPONNAYEC MAT LOC
SIREN: 347817686 rue d'Espagne PARC ACT.DE L EUROPE 69780 MIONSECHAMAT KERNST
SIREN: 658500764 rue Principale 67140 SAINT-PIERREECHELLES FORTAL
SIREN: 916420896 Che du Muckenthal 67140 BARRECO POSE
SIREN: 800936585 15 avenue des Palanques 31120 PORTET-SUR-GARONNEECOTUBE-26
SIREN: 980187561 190 impasse des Freesias ZI CHAMP MUZET 26140 ALBONEDOUARD MARTIN
SIREN: 819580572 8 voie de L’arcade 10180 SAINT-LYEEEB ENGENERING EUROPEEN BUREAU
SIREN: 385009618 ZI du Moulinas Z.I. LE MOULINAS 30340 SALINDRESEFP - ETUDES ET FABRICATION DE PYLONES
SIREN: 821774148 2631 avenue du Marsan 40120 SARBAZANEGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES
SIREN: 492356472 364 rue Magellan ZI DE KERIEL - PENHOAT 29800 PLOUEDERNEGI KLUBB GROUP
SIREN: 842102980 rue de la Warenne 08000 LES AYVELLESEI SACEM
SIREN: 390929974 220 rue Leonard de Vinci ZONE INDUSTRIELLE LYON NORD 01390 CIVRIEUXEIFFAGE METAL
SIREN: 333916385 3 place de L’europe 3-7 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYELI
SIREN: 310810478 2 rue du Canal Louis Xiv 28190 COURVILLE-SUR-EUREELITE ARMATURES
SIREN: 881341762 10 rue de Nairobi 67150 ERSTEINEMAILLERIE ALSACIENNE
SIREN: 799395207 9 rue Georges Guynemer ZA ACTIVEUM 67120 ALTORFFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.