Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
1773 entreprises correspondent à votre requête
P.M.A. MECANO SOUDURE
SIREN: 393577937 le Champ Lain 21190 TAILLYP.V.S.
SIREN: 387454812 9 rue des Ruchottes 25580 ETALANSP2M MODULAIRE
SIREN: 513814855 8 B rue Delecroix 62880 PONT-A-VENDINPAC
SIREN: 342525532 5 Petite route de Beaumont 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZEPACEMETAL
SIREN: 400575569 rue de la Gare ZONE INDUSTRIELLE 51230 CONNANTREPADIOU
SIREN: 381962810 6 rue Vincent Ansquer ZONE INDUSTRIELLE 85600 TREIZE-SEPTIERSPAGES INOX
SIREN: 716520895 16 rue Charles Guiraud 81240 SAINT-AMANS-SOULTPAILLET INDUSTRIE
SIREN: 400214888 Rte Nationale 85 38300 NIVOLAS-VERMELLEPARK&PLAY
SIREN: 843726480 12 avenue Tony Garnier 69007 LYONPATEAU METALLERIE
SIREN: 380350801 122 cours Paul Doumer 17100 SAINTESPATRAT
SIREN: 342161965 14 Rte de Roye 60280 CLAIROIXPAULIN SOCAM
SIREN: 390471845 11 la Croix de Pierre ZONE ARTISANALE 86310 SAINT-SAVIN-SUR-GARTEMPEPCVS CHAUDRONNERIE
SIREN: 341089068 Ld Ventrebant 38150 CHANASPEA
SIREN: 801688078 7 rue Francois Perroux PARC AFTALION 34670 BAILLARGUESPEPIN C.M.
SIREN: 451918759 route de Lencloitre 86230 SOSSAISPERRAUD ET ASSOCIES
SIREN: 399759539 590 route de Geneve 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXPESCE
SIREN: 432426682 rue des Acieries ZAE DU FORT 59495 LEFFRINCKOUCKEPETIT ANDRE
SIREN: 412350951 14 route de la Saunerie 12 79390 LA FERRIERE-EN-PARTHENAYPETITEAU INDUSTRIE
SIREN: 414818302 38 B rue Saint-maurice FREIGNE 44540 VALLONS-DE-L'ERDREPETITJEAN SAS
SIREN: 592880264 52 av Marechal Leclerc 52 A 72 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.