Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
1773 entreprises correspondent à votre requête
ART ET VERANDAS
SIREN: 428265060 le Tertre Bal 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESART HOME ALU
SIREN: 808514723 4 rue de la Kuebelmuehle 67240 BISCHWILLERART HOME ALU
SIREN: 808514723 4 rue de la Kuebelmuehle 67240 BISCHWILLERART METAL INDUSTRIE DES 3 FRONTIERES
SIREN: 809330129 1 rue de l'Industrie 57970 YUTZARTECH
SIREN: 353004591 rue de la Chalopiniere 53170 MESLAY-DU-MAINEARTEFACT METAL
SIREN: 828653923 22 rue Bizien Huon 22300 ROSPEZARTOIS EQUIPEMENT
SIREN: 448793737 78 rue des 4 Chemins 62840 LORGIESAS2TC
SIREN: 507819381 18 Delle du Poirier 14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNEASA METAL
SIREN: 814010740 12 av du Pdt Salvador Allende 94400 VITRY SUR SEINEASMC CHAUDRONNERIE
SIREN: 799765763 87 rue Paul Et Marc Barbezat 69150 DECINES-CHARPIEUASSISTANCE TUYAUTERIE INDUSTRIE SOUDURE
SIREN: 790047005 7 rue du President S Allende 79200 PARTHENAYAT ART ET TECHNIC DIFFUSION
SIREN: 450750146 1 rue des Hetres Pourpres 91580 ETRECHYAT2M
SIREN: 822565032 ZA les Vallees ZA 22640 PLENEE-JUGONATB CONCEPT
SIREN: 891423410 5 boulevard Henri Poincare 5-7 95200 SARCELLESATCI PROCESS
SIREN: 798861050 Bournazaud Z I 87700 SAINT-PRIEST-SOUS-AIXEATCS
SIREN: 968503813 7 chemin des Mouilles 69290 GREZIEU-LA-VARENNEATEL ELECTRIQUES METALLURGIQUES LOIRET
SIREN: 085480176 rue des Chenevieres 45130 MEUNG-SUR-LOIREATEL MONDEVILLAIS CONSTRS METALLIQUE
SIREN: 433284114 36 chemin aux Boeufs 14120 MONDEVILLEATELIE CONSTR METALL SERR
SIREN: 305095143 Ld le Rival Et la Gare 38260 LA COTE-SAINT-ANDREATELIER BERNARD
SIREN: 879448876 rue de l'Aven 44750 CAMPBONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.