Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
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ABRIS ARCHETYPE
SIREN: 844124750 340 rue de L’haeghe Doorne 59270 METERENABRISUD
SIREN: 397909938 ZI du Pont Peyrin 32600 L'ISLE-JOURDAINABRITECH
SIREN: 444998819 40 B avenue de la Marne 47520 LE PASSAGEACCEMATIC
SIREN: 383450053 10 rue Cassin LA CROIX DU DESERT 77173 CHEVRY-COSSIGNYACCES INNOVATIONS SERVICES
SIREN: 509723631 chemin de Marticot ZONE D'ACTIVITE 33610 CESTASACCIOME 08 FABRICATIONS
SIREN: 830516738 ZA Bellevue 08500 LES MAZURESACCMA ENTREPRISE
SIREN: 393999578 boulevard de L’industrie ZI ST ANDOCHE 71400 AUTUNACENOX
SIREN: 482490315 15 A rue des Champs 57450 THEDINGACGR TOLERIE
SIREN: 797644606 1 place de la Gare 59230 ROSULTACIEROC
SIREN: 805244118 2 rue Louis le Chastelain ZONE INDUSTRIELLE DU GUILBRAY 14700 SAINT-MARTIN-DE-MIEUXACIEROC-APOK
SIREN: 813443389 6 rue Lavoisier ZONE INDUSTRIELLE DE GUIBRAY 14700 FALAISEACIERPLUS
SIREN: 821999059 av du Mont Vaudois 70400 HERICOURTACIETEC
SIREN: 530239086 434 avenue Lazare Ponticelli 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSACITECH
SIREN: 421874637 145 rue des Charmes ZONE ARTISANALE 77590 CHARTRETTESACK EQUIPEMENT
SIREN: 337616346 ZI Ponchut 47130 PORT-SAINTE-MARIEACM
SIREN: 534054598 Rte de Rouen ZA DE TOUSSAINT 76400 TOUSSAINTACMT INDUSTRIE
SIREN: 490376696 le Pont de Pierre 02140 FONTAINE-LES-VERVINSACODI
SIREN: 397836529 rue Jean Colas ZI DE TORVILLIERS 10440 TORVILLIERSACOUSTIQUE INDUSTRIELLE PRODUCTION
SIREN: 421578063 Ld les Terres Noires ZAC LE BOIS DE LA FONTAINE 91670 ANGERVILLEACR METAL
SIREN: 523824712 avenue Joseph Marie Jacquard ZONE INDUSTRIELLE 10100 ROMILLY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.