Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
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MAULER
SIREN: 843052770 ZI du District CANY BARVILLE 76450 SASSEVILLEMAURY
SIREN: 326652542 Ld les Rives 81700 SAINT-GERMAIN-DES-PRESMAVIPAL
SIREN: 531145746 avenue Andre Malraux ZI CANA 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEMAX BARON METALLERIE
SIREN: 795044296 10 rue de l'Industrie ZA DE SAINT CLEMENT 44450 DIVATTE-SUR-LOIREMAXIME BOURREAU
SIREN: 888843158 45 rue de la Diligence 79100 SAINTE-VERGEMAYENNE METALLIQUE
SIREN: 344747613 58 rue de Montaton ROUTE DE DOMFRONT 53300 AMBRIERES-LES-VALLEESMB METAL
SIREN: 898045182 906 avenue Pierre Auguste Roiret 69290 CRAPONNEMC METAL
SIREN: 797220076 22 route des Bois 71120 LUGNY-LES-CHAROLLESMC PRODUCTION
SIREN: 880372818 3 rue Pierre Et Francoise Allaire ZI DE LA CANTERIE 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEMC S.R.L.
SIREN: 824507933 24 Piazzale Capitello 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEMC2
SIREN: 349181354 ZI de la Piece Loisel 27170 NASSANDRES SUR RISLEMCM SAS
SIREN: 891507709 8 impasse du Marraud 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICEMCR INDUSTRIE
SIREN: 882963424 Ld l'Epaud SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 85700 SEVREMONTMCTF
SIREN: 483162533 125 rue de Quiery PARC D'ACTIVITES DE L'AERODROME 62490 VITRY-EN-ARTOISMDG CREATION METAL
SIREN: 493450183 11 rue Philippe Texier Hugou PERCY EN NORMANDIE 50410 PERCY-EN-NORMANDIEMDO
SIREN: 493342026 11 B avenue de Beauce 28240 LA LOUPEME-TO-GAL
SIREN: 388866048 4 rue Ampere 22400 LAMBALLE-ARMORMECALYNOX
SIREN: 331732941 13 rue Rolette 27190 PORTESMECANALU
SIREN: 400566006 chemin du Bois Rond 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREMECANIQUE CHARPENTE CHAUDRONNERIE
SIREN: 327166393 Zone Artisanale 34630 SAINT-THIBERYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.