Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
1771 entreprises correspondent à votre requête
KOPP ALU SYSTEME
SIREN: 529341091 15 rue de l'Eglise 57635 BICKENHOLTZKOSEDAG
SIREN: 893854836 2 Cd N 1 Eski Ank YOL TEPEOREN 00000 ISTANBULL&L ACCESS
SIREN: 514170091 ZAC Mestre Marty 47310 ESTILLACL'ATELIER DES SERRES
SIREN: 804369668 12 rue de L’hermitage 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETL'AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DE LA LOIRE
SIREN: 349769604 rue du Docteur Weiss ZONE INDUSTRIELLE 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXL'ENVELOPPE DU BATIMENT
SIREN: 482854676 2 rue du Champ de Mars 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSEL'INDUSTRIELLE DU PONANT
SIREN: 313915696 ZI de St Eloi 29800 PLOUEDERNL.I.H.D. CHAUDRONNERIE
SIREN: 400062055 180 rue des Romains ESPACE INDUSTRIEL NORD 80470 SAINT-SAUVEURLA CHARPENTE NOYONNAISE
SIREN: 332589555 rue Louis Derivry ZONE INDUSTRIELLE EST 60400 NOYONLA CHAUDROTECHNIQUE
SIREN: 311274344 rue de la Baudiniere 44470 THOUARE-SUR-LOIRELA FABRIQUE
SIREN: 842261554 7 allée des Carrieres 7-11 93150 LE BLANC-MESNILLA MECANO SOUDURE DE CONCEPTION
SIREN: 828812776 141 rue Louis Mallet 18000 BOURGESLA TIV
SIREN: 632035325 35 avenue de Lugo 94600 CHOISY-LE-ROILABASSA SOUDE
SIREN: 908033566 19 rue du Pontois 56130 FERELLABEDAN CONSTRUCTIONS
SIREN: 481446193 rue de L’autan ZAC DE GRENADE SUD 31330 GRENADELABEL GAMME
SIREN: 483898896 la Plaine 76890 TOTESLACOSTE CONSTRUCTIONS METALLIQUES
SIREN: 393221825 980 chemin de Lardit 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRELAGNEAUX MARCEL SA
SIREN: 786420414 rue de la Doyenne BERLICHAMPS 08440 VIVIER-AU-COURTLANCO
SIREN: 918950700 16 place de l'Iris REGUS TOUR CB21 92400 COURBEVOIELASER TECHNIC
SIREN: 440671469 197 rue Louis Neel LIEUDIT PRE NOIR 38920 CROLLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.