Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
1773 entreprises correspondent à votre requête
FIMETAL
SIREN: 500134242 50 Grande rue 60620 ROSOY-EN-MULTIENFINEMETAL
SIREN: 887510246 36 rue du Kefir 36/38 94310 ORLYFL METAL
SIREN: 419006119 346 avenue des Granges 69240 THIZY-LES-BOURGSFLANDRE ALU MENUISERIES
SIREN: 418448221 2511 rue Nationale 59270 METERENFLEXICONTAINER
SIREN: 949043087 3 rue Durand 58600 GARCHIZYFLINOIS
SIREN: 341462752 23 rue la Fontaine 62119 DOURGESFLORIS DUTHOIT
SIREN: 820641645 7 B rue du Bourg 59249 AUBERSFM INDUSTRIE
SIREN: 420851784 ZA les Bredollieres 61300 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERESFMAC MONTAGE
SIREN: 443011051 2 B rue de Valenton 2 BIS 94470 BOISSY-SAINT-LEGERFORMINOX
SIREN: 481856102 8 rue Aime Delrue 44120 VERTOUFOSELEV CONSTRUCTION MODULAIRE
SIREN: 839594876 rue Rene Pinsard ZONE INDUSTRIELLE 45310 PATAYFOURCADE SA
SIREN: 331645259 7 place du Petit Mail 76390 AUMALEFRADEM CONSTRUCTION METALLIQUE
SIREN: 483288643 rue Charles Morel ZONE D'ACTIVITE DU PEUPLIE 38420 DOMENEFRAMATEC
SIREN: 333786333 192 rue de la Papeterie 88000 DINOZEFRAMETO
SIREN: 316420561 rue de Bellevue Z.I. 14650 CARPIQUETFRANCE FIL INTERNATIONAL
SIREN: 338903131 18 rue des Mariniers 49350 SAINT-CLEMENT-DES-LEVEESFRANCE METAL CONSTRUCTION
SIREN: 840990758 rue Jules Verne 62575 BLENDECQUESFRANCE METAL STRUCTURES
SIREN: 327887378 rue Jules Verne 62575 BLENDECQUESFRANCE VERANDA EXPANSION
SIREN: 751625799 10 rue des Cerisiers ZI DE L EGLANTIER 91090 LISSESFRANCEMETAL
SIREN: 310082938 Z I-rn 10 ZONE INDUSTRIELLE 40530 LABENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.