Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
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VAL DE LOIRE SERVICES
SIREN: 404867327 Ld les Villiers ROUTE DEPARTEMENTALE NO 951 45630 BEAULIEU-SUR-LOIREVALENTE
SIREN: 303937767 230 route de Theozia 74500 FETERNESVALENTIN
SIREN: 329678718 171 chemin des Moises LD MOYENPAL 88220 XERTIGNYVALENTIS
SIREN: 884394552 9 rue de la Chaussee 86330 AULNAYVALMONT FRANCE
SIREN: 351425921 les Martoulets 03110 CHARMEILVALOREL SARL
SIREN: 971504311 la Saulaie 38670 CHASSE-SUR-RHONEVASSEUR ET ROVIS
SIREN: 393998885 rue de la Voye Grard 62680 MERICOURTVELINEA CREATION
SIREN: 528615453 rue des Vignes - ZA les Mercieres ZA LES MERCIERES 10410 VILLECHETIFVENTILATION CHAUDRONNERIE BRETONNE
SIREN: 431744432 13 rue du Champ Martin PARC ACT BOIS DE SOEUVRES 35770 VERN-SUR-SEICHEVERAND'ART CREATION
SIREN: 419674478 ZAC du Jonchery 54200 DOMMARTIN-LES-TOULVERANDAHLIA
SIREN: 405294273 ZA du Moulin D’ecalles ZA DU MOULIN D'ECALLES 76690 LA RUE-SAINT-PIERREVERANDAS DUCLOS
SIREN: 880241211 64 rue Notre Dame du Pre 27500 PONT-AUDEMERVERANDAS EVOLUTION
SIREN: 429162738 20 A av del'Epi 77540 ROZAY-EN-BRIEVERANDAS JEAN BLANC
SIREN: 808581482 4 rue Simone de Beauvoir 42580 L'ETRATVERGNE
SIREN: 453167405 les Landes CHAMPNETERY 87400 CHAMPNETERYVERHOIGNE PERE ET FILS
SIREN: 829172964 Lieu Dit Saint Audebert 02370 PRESLES-ET-BOVESVERREA
SIREN: 812683977 158 chemin Sainte-petronille LOCAL D ACTIVITE N 1 06610 LA GAUDEVIE ET VERANDA
SIREN: 320291057 14 rue Henri Becquerel ZI DU CHATEAU DE L'ILE 69320 FEYZINVIGUIE
SIREN: 329295471 Zone Industrielle 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEVILQUIN
SIREN: 906820105 la Belloire 16200 JARNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.