Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
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QUAGLIA DIFFUSION
SIREN: 528950314 la Pradelle ZONE INDUSTRIELLE 31190 AUTERIVER.A.S. METALLERIE
SIREN: 792332397 5 rue Marcel Paul 94800 VILLEJUIFR.I.B.
SIREN: 344381132 47 B rue Jeanne d'Arc 52100 SAINT-DIZIERRAVANAT CHAUDRONNERIE
SIREN: 317854198 275 rue Louis Barran PARC D'ACTIVITES DE CENTR'ALP 2 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSRAVOYARD SA
SIREN: 409947538 11 route d'Arbois 39380 VAUDREYRC METAL
SIREN: 879909349 rue de L’industrie - ZI LA CHAUD 43130 RETOURNACRD TECHNOLOGIES
SIREN: 497817619 7 allée Jean-jacques Rousseau 05400 VEYNESREALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE
SIREN: 394604334 9 rue Paul Girod POLE D ACTIVITE D ECOUVES 61250 DAMIGNYREALISATIONS ETUDES CONCEPTIONS
SIREN: 330713314 395 route des Rivets 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILHREATECH
SIREN: 431326990 246 avenue Bernard Palissy ZI DU FOURNALET 84700 SORGUESREFFET
SIREN: 339275216 849 rue des Platrieres ZONE D'ACTIVITES DES BLACHERES 73130 SAINT-AVREREM
SIREN: 332567338 1 allée de Coubron 93390 CLICHY-SOUS-BOISREM 53
SIREN: 393395082 2 rue de Hongrie ZA DE VILLENEUVE 53400 CRAONRENOVAL ABRIS
SIREN: 440442150 10 rue de la Vendee 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETREST CONSTRUCTIONS METALLIQUES
SIREN: 418527982 Ld ZA de Kerherve 29270 CLEDEN-POHERRETOTUB
SIREN: 429329014 avenue du 19 Mars 1962 18100 VIERZONRGS OXYCOUPAGE
SIREN: 423785369 6 rue de la Potiere 51450 BETHENYRICART ENTREPRISE
SIREN: 341903995 avenue de l'Usine A Sel 31260 SALIES-DU-SALATRICHEL GROUP
SIREN: 950012245 Qua de la Gare 13810 EYGALIERESRIVIERE SYNERGIE
SIREN: 482086212 31 rue Ferdinand Daulne 14100 LISIEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.