Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
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TRIVERO
SIREN: 077120251 rue des Chaudannes 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNETROISEL PYRENEES
SIREN: 310711460 Rte Nationale 31 64170 LACQTRONCY SAS
SIREN: 329106348 route de Martigny 71420 GENELARDTSC BATI PRO SERVICES
SIREN: 517547006 11 chemin du Marais 91720 MAISSETSEIN
SIREN: 324214634 rue du Val Brie ZONE ARTISANALE 14440 CRESSERONSTTB TECHNOLOGICAL TUBES BELLOWS
SIREN: 407713775 les Remises d'Herneuse 60410 VERBERIETURGIS ET GAILLARD INDUSTRIE BOURGOGNE
SIREN: 405157736 19 rue de la Plucharde ZONE D'ACTIVITE 21110 BRETENIERETUYAUTERIE CHAUDRONNERIE MACONNAISE
SIREN: 330221029 Loche 287 R MACON CHAINTRE ZA MACON TGV 71000 MACONTUYAUTERIE METALLERIE INDUSTRIELLE MORICEAU PERE ET FILS
SIREN: 330839820 Lieu Dit le Pre du Gue 86100 ANTRANULTRALU SAS
SIREN: 348002064 8 rue des Casernes 90200 GIROMAGNYUNGERER GMBH CO
SIREN: 420111460 D75119 Pforsheim 00000 POSTFACH 101940UNIMETAL
SIREN: 522460740 4 rue du Kefir 94310 ORLYUNION DE TRAVAUX INDUSTRIELS
SIREN: 473500148 70 rue de la Canteraine 59320 HAUBOURDINUNION THERMIQUE
SIREN: 342832052 11 chemin Neuf HAMEAU DE DEUIL 77400 GOUVERNESUNISERVICE
SIREN: 308173848 Ld les Gravasses RTE DE MONTEILS Z.I.LES GRAVASSES 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEURBA TECH
SIREN: 400263588 Voyette de Vertain ZONE ARTISANALE 59730 SOLESMESURBAN PARK BY FUNRAMP
SIREN: 488282658 rue des Mousseliniers ZA CANTUBAS 69170 TARAREURGENCE METAL
SIREN: 500766548 307 Sq des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNESUSINOX
SIREN: 481176022 11 rue de l'Industrie ZONE INDUSTRIELLE 68360 SOULTZ-HAUT-RHINUUDS INDUSTRIES
SIREN: 307311928 12 rue du Meunier ZAC DU MOULIN 95700 ROISSY-EN-FRANCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.