Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
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STE D'EXPLOITATION DES ETS BARAN
SIREN: 352513113 Ld le Placin 33390 CARSSTE ETUDES REALISATIONS MECANIQUES
SIREN: 382199933 la Nauve 24100 CREYSSESTE GIENNOISE DE CHAUDRONNERIE
SIREN: 379532369 avenue des Montoires ZONE INDUSTRIELLE 45500 GIENSTE NOUVELLE EXPLOIT VENTIL GAINE
SIREN: 400240081 1 rue de la Butte ZI DES PERRIERS-22 A 24 93700 DRANCYSTECO INDUSTRIES
SIREN: 750233967 route de Chatain ZA 86250 CHARROUXSTEELEOM
SIREN: 538275413 4 rue Jacques Daguerre 92500 RUEIL-MALMAISONSTEELMOB
SIREN: 839323656 169 rue Georges Guynemer ZA DU BRUSCOS 64230 SAUVAGNONSTEFFANELLO SPADA
SIREN: 901804849 21 chemin de Lescanat 31390 CARBONNESTEFI
SIREN: 477493431 rue de Treillis 16100 CHATEAUBERNARDSTELYARM
SIREN: 398239988 rue du Quartier Moulin SITE D ONZION 42152 L'HORMESTIC
SIREN: 487647679 44 rue Louis Aulagne 44/45 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESTICS
SIREN: 381926492 17 chemin du Moulin Cassou 64360 MONEINSTIF FRANCE
SIREN: 328876503 rue de Savennieres ZONE ARTISANALE DE LA LANDE 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRESTIM
SIREN: 449754613 Zone Artisanale les Crutelles ZONE ARTISANALE LES CRUTELLES 50480 SAINTE-MERE-EGLISESTIMM
SIREN: 349318865 10 route de L’industrie ZA LA GARE 43210 BAS-EN-BASSETSTIRN
SIREN: 345378293 rue Parmentier 60290 RANTIGNYSTLR
SIREN: 518220520 12 rue des Artisans 68120 RICHWILLERSTO D'ARMOR
SIREN: 490670981 ZA du Pont du Gue 56430 MAURONSTOCKAM E.I.
SIREN: 351621339 rue Denis Papin 57350 SCHŒNECKSTOL
SIREN: 424831808 250 rue Nungesser Et Coli 27930 GUICHAINVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.