Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
1771 entreprises correspondent à votre requête
CIMAN
SIREN: 815203088 Laval 19240 ALLASSACCIMC CONSTR INDUS METALLI CHAT
SIREN: 319049896 rue la Fayette Z.I 44110 CHATEAUBRIANTCIP
SIREN: 804666394 Rte Deparmentale 605 77830 PAMFOUCIRCET PYLONE
SIREN: 905650560 3 rue des Crocs ZONE ARTISANALE 77130 LA GRANDE-PAROISSECITA PRODUCTION
SIREN: 477751531 57 rue de Franche-comte 21760 LAMARCHE-SUR-SAONECITEDEN COUGNAUD
SIREN: 439142332 rue du Clair Bocage 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFCITEDEN COUGNAUD
SIREN: 439142332 rue du Clair Bocage 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFCLAREBOUDT MCW
SIREN: 463500017 11 avenue Florin 59150 WATTRELOSCLAUDE CHANTIN CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET MECANIQUES
SIREN: 350148235 rue Denis Papin ZI 77390 VERNEUIL-L'ETANGCLAUDE INDUSTRIES
SIREN: 334579612 15 rue Lavoisier ZI DU LANDAS 44160 PONTCHATEAUCLG METAL
SIREN: 953728342 4 rue Fromagerie LA GARE 22780 PLOUNERINCLOFOR
SIREN: 890025950 Bp 9, les Forges 38140 RENAGECM BERANGER
SIREN: 810542431 121 ZA les Prades LES PRADES 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISONCMA - CONSTRUCTIONS METALLIQUES
SIREN: 351106380 10 chemin du Regina ZA 34110 VIC-LA-GARDIOLECMBC METAL
SIREN: 582620464 363 avenue Pierre Grand 84300 CAVAILLONCMC CHAUDRONNERIE METALLERIE DU CENTRE
SIREN: 812574218 25 avenue de Verdun 36700 CHATILLON-SUR-INDRECMC SAUDIN SA
SIREN: 315349571 impasse Pierre de Coubertin ZI LA SAULE 71230 SAINT-VALLIERCMD LYON
SIREN: 402457725 15 chemin des Erables ZA LA RONZE 69440 TALUYERSCME CHAUDRONNERIE
SIREN: 412970006 27 rue des 3 Obus 08700 NOUZONVILLECMF PROJECT
SIREN: 343744041 Rte d'Angers ZONE INDUSTRIELLE 44370 LOIREAUXENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.