Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
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ACROPOLE SERVICE
SIREN: 480244888 8 T rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUXACROPOSE
SIREN: 332290386 20 cours Alexandre Borodine 26000 VALENCEACSSE
SIREN: 419688544 ZA du Bedat 33650 SAINT MEDARD D'EYRANSACTIMODUL
SIREN: 523240042 6 avenue du Rhone 42410 CHAVANAYACTIPLIA
SIREN: 407510023 104 boulevard Charles de Gaulle Z I DE TRELAZE 49800 TRELAZEACVM METAL
SIREN: 794371369 14 Grande rue 77390 BEAUVOIRADEMS DECOUP OXY
SIREN: 353796436 route de Valencin LES TROYETS 69970 CHAPONNAYADF ALSACE
SIREN: 488661703 14 rue Edouard Branly ZI EST 68000 COLMARADP
SIREN: 502236938 11 rue de Montretout 42300 ROANNEADRIEN CHATELLIER
SIREN: 818059750 6 impasse du Gue 44220 COUERONADRION
SIREN: 382435170 ZA du Pre Barreau 49140 MAZE-MILONADS ACIER DECOUPE SERVICE
SIREN: 345262653 48 rue du Brule 42100 SAINT-ETIENNEADSM FERMETURES
SIREN: 810542720 333 avenue Marguerite Perey 77127 LIEUSAINTAEI - ATMP
SIREN: 533874863 8 rue Armand Busquet 14400 BAYEUXAERO EXPRESS
SIREN: 899324610 29 B rue de la Prairie 78120 RAMBOUILLETAERO-SOLUTIONS
SIREN: 794431593 8 rue Malgras 52100 SAINT-DIZIERAFM
SIREN: 531986370 rue des Allies ZA DE CARDONVILLE 14210 THUE ET MUEAFT INDUSTRY
SIREN: 790809461 600 rue Auguste Scheurer-kestner PARC ACT. PAYS THANN ASPACH - MICHELBA 68700 ASPACH-MICHELBACHAGIA METAL
SIREN: 522516285 16 B rue Johannes Gutenberg LE BOIS JOLY 85500 LES HERBIERSAGORA MAKERS FRANCE
SIREN: 339311714 rue Antoine Durenne 52220 SOMMEVOIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.