Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
2188 entreprises correspondent à votre requête
X-GIL CITY
SIREN: 807920442 1105 avenue Pierre Mendes France 30000 NIMES
YANNICK JACKOWSKI
SIREN: 797751641 47 rue Georges Clemenceau 62143 ANGRES
YONA DESIGN
SIREN: 537955387 24 rue du Vieux Chene ZA LA LOGE 37190 CHEILLE
YOUNG
SIREN: 751030578 52 avenue du Peyrou 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
YSOFER ESCA
SIREN: 438352767 16 avenue Jean Moos ZA LA GAITE 69550 AMPLEPUIS
YSOFER LOIRE
SIREN: 491328696 16 avenue Jean Moos ZA LA GAITE 69550 AMPLEPUIS
YSOFER QUATRE
SIREN: 928081793 16 avenue Jean Moos 69550 AMPLEPUIS
YVELINOX
SIREN: 398048033 50 rue de la Girardiere ZI DE LA BOITARDIERE 37530 CHARGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

