Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
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HANSEN MARINE
SIREN: 438384455 4 rue Nikola Tesla ZAC DE LAMIRAULT 77183 CROISSY-BEAUBOURGHEMERY-HERVIEUX
SIREN: 007080054 16 rue des Chenes RTE DE NANTES 44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDONHIGH CUBE ECO HABITAT
SIREN: 899334551 5 avenue Ampere 31/33 CHAUSSEE DU PORT ET 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEHIMACC
SIREN: 798297172 Zone Industrielle 18250 HENRICHEMONTHOME PRODUCTION
SIREN: 831375621 2 rue Pablo Picasso 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXHORIZAL
SIREN: 693620320 Z I les Coutanes 38300 DOMARINHOUPERT
SIREN: 322532672 Rte de Neufvillage 57340 VIRMINGHOUSSET METAL
SIREN: 419916978 6 rue Helene Boucher 40220 TARNOSHOYEZ
SIREN: 469501621 121 rue du Noir Debout 59242 CAPPELLE-EN-PEVELEHUBERT FRERES
SIREN: 390220523 4 rue de l'Avenir ZAE LE PONT NEUF 16130 SALLES-D'ANGLESHULIN SARL
SIREN: 332288877 7 B avenue de la Republique 02400 CHATEAU-THIERRYHUSSOR SA
SIREN: 333566727 2 rue de l'Europe LA CROIX D'ORBEY 68650 LAPOUTROIEHV CONCEPT
SIREN: 824351787 13 rue Voltaire 94400 VITRY-SUR-SEINEHYDROMOBIL BY STPH
SIREN: 817502024 250 rue de l'Artisanat PAE MONPLAISIR 64800 COARRAZEI.D.E.M. - INNOVATION, DESIGN, ESPRIT METAL
SIREN: 502800683 5 rue Antoine Laurent de Lavoisier ZI EST 49300 CHOLETICT IMM MOSCATELLI
SIREN: 328412093 271 avenue du Mourre de Luc 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEIDEC ICR
SIREN: 832510473 16 rue Andre Portail 29200 BRESTIDRA NOVACCO
SIREN: 332291004 la Gare LA GARE 44110 SOUDANIMETAL
SIREN: 823716923 Parc d'Activite d'Aplemour CHEMIN RURAL N 5 76700 SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENTIMMOBILIERE DESSICA BERNARD
SIREN: 764200192 17 rue ZI les Communaux 17 RUE DU POU DU CIEL 01600 REYRIEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.