Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
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MPK MODULE PROFESSIONAL KITCHEN
SIREN: 402954531 211 rue Normandie Niemen 64121 SERRES-CASTETMPS TOILETTES AUTOMATIQUES
SIREN: 389030594 Zae du Mouta 40230 JOSSEMS2G
SIREN: 499522415 le Lorrey 21130 AUXONNEMSC FRANCE
SIREN: 851044255 35 route de la Fruitiere 74270 MINZIERMSD MECANO SOUDURE DROMOISE
SIREN: 451528384 95 rue Louise Michel 26290 DONZEREMTIS
SIREN: 421128430 Blanc Caillou ZI INOVA 3000 - ALLEE N°7 88150 THAON-LES-VOSGESMULTI MER
SIREN: 501060933 4 route de la Belle Croix ZONE ARTISANALE 50200 GRATOTMULTI STEEL
SIREN: 490221850 64 avenue Louis Debray ZONE D ACTIVITE DE BACLAIR 76210 BOLBECMULTIBOX
SIREN: 822933313 2 rue Henri Becquerel 69740 GENASMUNCH METAL INDUSTRY
SIREN: 819063579 7 rue Kattenbach 68116 GUEWENHEIMMUNCH SA CONSTRUCTIONS METALLIQUES
SIREN: 945950814 1 rue de l'Usine 68116 GUEWENHEIMMY DESIGN CONTAINER
SIREN: 902726843 1 Che de l'Ecluse 27590 PITRESNADELI
SIREN: 533714739 14 rue de Rocheboyer 41100 SAINT-OUENNAVEIL INOX
SIREN: 325842672 25 allée des Chenes 88000 EPINALNEGOCE SERVICE ACIER
SIREN: 414481655 14 rue Ernest Gouin PARC TECHNOLOGIQUE CLAUDE MONET 78290 CROISSY-SUR-SEINENEO METAL SARL
SIREN: 501159461 37 rue des Petits Ruisseaux ZONE DES GODETS 91370 VERRIERES-LE-BUISSONNERVION INDUSTRIES ENGINEERING AND SERVICES, S.L.
SIREN: 884594524 28 Calle Ibanez de Bilbao 3eme C 29200 BRESTNESTADOUR
SIREN: 786503458 Pyrene Aeropole POLE INDUSTRIEL 65290 LOUEYNEUFEUER FRANCE
SIREN: 911351153 14 rue Alfred Kastler 67160 WISSEMBOURGNEXSON GROUP - INDUSTRY
SIREN: 530572775 685 rue Jules Verne 58600 GARCHIZYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.