Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
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ALSTEP
SIREN: 513833822 24 rue de l'Industrie ZONE INDUSTRIELLE NORD 67170 BRUMATHALTARES
SIREN: 440590156 8 rue Albert Caquot ZAC PORTE SUD 28500 VERNOUILLETALTEMA SUD
SIREN: 388564882 rue de la 5eme Division Blindee CHEMIN DE PELLURET 68320 JEBSHEIMALTINNOVA
SIREN: 448308254 ZAC des Plaines 42160 BONSONALTIVIA
SIREN: 807694674 32 avenue du Chevre 35690 ACIGNEALTRAD EQUIPEMENT
SIREN: 333533115 16 avenue de la Gardie 34510 FLORENSACALTRAD FAMEA ECA
SIREN: 487842783 16 avenue de la Gardie 34510 FLORENSACALU APPLICATIONS
SIREN: 327975405 1 rue Louis Armand ZI 2 77330 OZOIR-LA-FERRIEREALU CONCEPT HABITAT
SIREN: 421997586 1300 boulevard Lepic 73100 AIX-LES-BAINSALU DIMENSION
SIREN: 840694434 85 avenue Gustave Ferrie 49300 CHOLETALU PERPIGNAN
SIREN: 303376743 299 boulevard Marius Berliet 66000 PERPIGNANALU RIDEAU
SIREN: 313842189 19 impasse Emile Duchaine PARC ECO 85 85000 LA ROCHE-SUR-YONALUDECO FRANCE
SIREN: 383173861 51 rue Gilbert Mederic 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEALUDECO FRANCE
SIREN: 383173861 51 rue Gilbert Mederic 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEALUDECO FRANCE
SIREN: 383173861 51 rue Gilbert Mederic 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEALUMIX
SIREN: 792204943 8 B rue de la Plaine 80300 CARNOY-MAMETZALUPIC SA
SIREN: 349868885 55 rue du Pont Vi 76600 LE HAVREALUSINOR
SIREN: 432474518 Richeplaine 97180 SAINTE-ANNEALUTOUR
SIREN: 893970558 24 rue de la Glaciere 75013 PARISALX2M
SIREN: 491490785 58 route du Petit Lanquetot 76210 LANQUETOTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.