Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
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MITEC
SIREN: 501291181 2 rue Paul Sabatier 26700 PIERRELATTEMJ SARL
SIREN: 488637059 rue Aeropole Sud Lorraine AEROPOLE SUD LORRAINE 88500 JUVAINCOURTML FUSION
SIREN: 493540538 1 route D’estaires ZONE DE L'ALOUETTE 62136 LA COUTUREMMT
SIREN: 428964530 7 le Blos Meles ZAC DES CORMIERS OUEST 35650 LE RHEUMMTCI ALSACE
SIREN: 883146284 4 allée de la Hardt ESPACE ENTREPRISES LA PEPINIERE 68440 SCHLIERBACHMODUL&CO
SIREN: 833984206 13 rue de l'Industrie 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINEMODULARYS
SIREN: 811381359 43 boulevard de Thibaud 31100 TOULOUSEMODULE CREATION
SIREN: 440637403 la Gautraie PARC D'ACTIVITES DE LA GAUTRAIE EST 22230 LOSCOUET-SUR-MEUMODULE EVOLUTION
SIREN: 917975237 4 allée Nicolas Appert ZI DU PRAT 56000 VANNESMODULEM
SIREN: 789948148 1606 route de Toulouse 31340 LA MAGDELAINE-SUR-TARNMODULO PROTECT
SIREN: 448877431 16 rue des Tulipes 67600 MUTTERSHOLTZMOLINA
SIREN: 422528422 16 B Zone Industrielle Vallee Sud 07250 LE POUZINMONGIN
SIREN: 529137838 14 avenue Emile Aillaud 14-16 91350 GRIGNYMORDACQUE ENVIRONNEMENT
SIREN: 517690046 Rte de Bapaume PARC ACTIVITE HENRI POTEZ 1 - ZI NORD 80300 ALBERTMOREL CM
SIREN: 695781336 62 avenue du Tremblay 60100 CREILMORICO
SIREN: 777599929 Penhoat ZA 29860 PLABENNECMOTHAISE DE CHAUDRONNERIE
SIREN: 381700434 Zone Industrielle la Camam 85150 LES ACHARDSMOYENS INDUSTRIELS CONTROLE ENVIRONNEMENT PAR ABREVIATION MICE
SIREN: 326981214 4 rue du Cercle 95700 ROISSY-EN-FRANCEMP ARCHIMED
SIREN: 901062364 115 av Alphonse Turrel 11210 PORT-LA-NOUVELLEMP DEVELOPPEMENT
SIREN: 408951127 8 impasse du Marraud 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.