Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
1773 entreprises correspondent à votre requête
INTRATERRA
SIREN: 449562677 66 chemin de la Flambere 31300 TOULOUSEISCHEBECK FRANCE
SIREN: 403204134 19 rue des Renards 19-23 78500 SARTROUVILLEISKANDER MARINE
SIREN: 453591513 72 rue Alexandre Georges 62000 ARRASISOCAB FRANCE
SIREN: 350324695 3 rue Charles Fourier ZI GRANDE SYNTHE 59760 GRANDE-SYNTHEISOLTOP
SIREN: 489150276 191 avenue du Counoise LOT 15 LE PLAN 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEISOLTOP GRAND OUEST
SIREN: 799520697 rue Louis Breguet ZA ACTIVAL 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUISSINOX
SIREN: 642056154 14 allée de la Fontaine 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXITHERM SA
SIREN: 324571454 67 avenue de Verdun 77470 TRILPORTITS
SIREN: 891929531 8 rue du Commandant Robert Malrait ZAC PARC D'ACTIVITES DES GRANGES 27300 BERNAYIXTAL
SIREN: 807629811 3 B rue des Batisseurs 91350 GRIGNYJ M L
SIREN: 316037407 6 rue J J Rousseau 08330 VRIGNE AUX BOISJ. DEFOSSE INDUSTRIES
SIREN: 303656201 7 rue Roger Salengro 62230 OUTREAUJ.M. LEBRUN INDUSTRIE
SIREN: 431218551 impasse du Lac IMPASSE DU LAC 62450 BAPAUMEJ2C CHAUDRONNERIE
SIREN: 820612570 553 rue Jules Elby 62150 LA COMTEJACKY LOIT
SIREN: 483655452 Hameau des Oliviers 50310 EROUDEVILLEJACOMEX
SIREN: 965502610 rue du Bicentenaire ZONE LES PRES SEIGNEURS 01120 DAGNEUXJACQUES SOUDURE
SIREN: 330772187 rue Gustave Eiffel 36100 ISSOUDUNJANUS INDUSTRIE
SIREN: 510344278 881 quai de l'Oise 881 rue Frederic KULHMANN 60870 RIEUXJD METAL CONCEPT
SIREN: 841883804 15 rue du Pont Borec 56190 MUZILLACJEAN BAPTISTE PATRIS
SIREN: 794103895 4 rue Jos Bollore 29900 CONCARNEAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.