Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
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ETS MENAUT - SOCIETE ARMORICAINE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES
SIREN: 532594272 Ld Ker Eugene 35350 LA GOUESNIEREETS MOREL
SIREN: 546320029 route de Brens 01300 BELLEYETS PLANCHAMP
SIREN: 411177371 250 chemin des Marquisats ZONE ARTISANALE 74550 ORCIERETS PUYZILLOU
SIREN: 383668316 22 route des Ecoliers 24300 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTEETS RINGOT ET FILS
SIREN: 335063160 1 rue de Saigneville 80132 QUESNOY-LE-MONTANTETS ROUSSEAU
SIREN: 323657148 Coat An doc'H LANRODEC 22170 LANRODECETS SERRURERIE DE BAETS
SIREN: 892357450 16 rue des Alouettes ZA DU PARQUET 60360 CREVECŒUR-LE-GRANDETUDE CONSTRUCTION METAL ET BOIS
SIREN: 353282619 5 rue des Rougeries ZONE INDUSTRIELLE SUD 35400 SAINT-MALOETUDE REALISATION MONTAGE SPECIAUX
SIREN: 338539315 Lieudit la Forge 27290 GLOS-SUR-RISLEETUDES ET REALISATIONS INDUSTRIELLES CONTEMPORAINES
SIREN: 419374723 rue du Moulin A Vent Louin ZA LES PLANTES 79600 AIRVAULTETUDES TRANSFORMATIONS METAUX
SIREN: 322359217 3 rue de l'Artisanat ZONE INDUSTRIELLE D'ETAMPE 91150 ETAMPESEUMECA
SIREN: 522142165 5 rue du chateau 27300 PLASNESEURESCAL
SIREN: 419607395 route de la Menandelle LD COTIERE DE WACQUINGHEN 62126 WIMILLEEURL 2 C T
SIREN: 488843152 58 rue Jean Alexis Bayet 03600 COMMENTRYEURL AUBIN
SIREN: 395092802 126 rue de la Plage 76580 LE TRAITEURL ETS BEURIER
SIREN: 494980246 1 rue de la Sabliere ZI DE SINANCOURT 60390 AUNEUILEURL HOUBART DENIS
SIREN: 451964076 8 chemin du Bastion 80800 CORBIEEURL SUC REALISATIONS
SIREN: 519009591 255 avenue de Montpellier 34740 VENDARGUESEURO MODULES
SIREN: 421360777 avenue du District ZONE INDUSTRIELLE 57380 FAULQUEMONTEURO STRUCTURE INGENIERIE
SIREN: 390467314 Zone Industrielle ROUTE DE BELLEVUE 08200 GLAIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.