Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
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METALINOV
SIREN: 341196384 rue Henri Faure PARC ACTIVITES ARDENNES EMERAUDE 08090 TOURNESMETALINOX
SIREN: 330275249 21 rue des Sports SEYNOD 74000 ANNECYMETALLERIE - VITRERIE - ACCES ET AUTOMATISMES
SIREN: 505236927 6 A rue Bossuet 91160 LONGJUMEAUMETALLERIE BOINNE
SIREN: 412213605 la Piece Neel 14430 DANESTALMETALLERIE CAMPION
SIREN: 844556225 Kerborc H 29380 BANNALECMETALLERIE CONCEPT
SIREN: 419027370 185 rue des Freres Lumiere ZONE INDUSTRIELLE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEMETALLERIE DAVALO
SIREN: 752031476 Parc d'Activite du Gros Chene 56460 SERENTMETALLERIE DE LA MAHERE B.S.V.
SIREN: 489849513 427 rue du Parc d'Activites de la Baumondiere 44240 SUCE-SUR-ERDREMETALLERIE DE NORMANDIE
SIREN: 839030731 87 rue de la Ravine 27200 VERNONMETALLERIE DESBRUNS
SIREN: 907250583 5 rue du Guinebert 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSMETALLERIE DESTIVELLE
SIREN: 892303884 207 chemin du Bayonnais ZA LAUBIAN 40230 BENESSE-MAREMNEMETALLERIE DU MIDI
SIREN: 823725544 1245 chemin de la Vallee 13400 AUBAGNEMETALLERIE GIROUD
SIREN: 489360826 Luponnas LUPONNAS 01540 VONNASMETALLERIE HUGUET CREICHE
SIREN: 535247803 15 rue Emile Leconte 45140 INGREMETALLERIE KOSAK INDUSTRIES SERVICES
SIREN: 452124498 route d'Ingremare 27400 HEUDEBOUVILLEMETALLERIE MOREL
SIREN: 519887566 Nisson 01960 SERVASMETALLERIE NORMANDE
SIREN: 345137970 rue de la Coulee Verte PARC INDUSTRIEL DE LA FRINGALE 27100 VAL DE REUILMETALLERIE SERRURERIE CHAUDRONNERIE INOX
SIREN: 503207904 90 Rte de la Mairie 27170 NASSANDRES SUR RISLEMETALLERIE SOUDURE PONTET
SIREN: 381906528 727 chemin des Teppes 01250 TOSSIATMETALLERIE VENTOISE
SIREN: 918577149 90 rue de Lery 27400 INCARVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.