Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
1773 entreprises correspondent à votre requête
FRANCEOLE
SIREN: 789171816 100 allée Hubert Curien 71200 LE CREUSOTFRANCEOLE DIJON
SIREN: 499486074 8 rue du 19 Mars 1962 21600 LONGVICFRANCEOLE INDUSTRIE
SIREN: 832538680 179 avenue de Paris 71100 CHALON-SUR-SAONEFRATOME
SIREN: 433981503 ZA Anjou Actiparc des Landes 49125 TIERCEFRENCH LINE
SIREN: 803769975 40 rue des Chantiers 76600 LE HAVREFREYSSINET PRODUCTS COMPANY
SIREN: 572119592 4 allée Rene Monneret ZONE ARTISANALE DU MONAY 71210 SAINT-EUSEBEFRISOMAT
SIREN: 330083049 17 rue Paul Langevin 93270 SEVRANFROMETAL
SIREN: 377529250 963 route D’aigueperse 69790 SAINT-BONNET-DES-BRUYERESFYTORIO
SIREN: 828601237 7 Digue de la Cartonnerie 82200 MOISSACG - MODUL
SIREN: 539768341 1110 rue Achille Peres 59640 DUNKERQUEG 3 INDUSTRIE
SIREN: 444506083 Rte de Boscrocourt D126 ZI DE LA PIPE 76260 ETALONDESG C M VIGUIE
SIREN: 844195230 avenue des Gravasses Z.I. 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEG-FIM
SIREN: 434936258 impasse Blignieres 59220 WAVRECHAIN-SOUS-DENAING.F.M
SIREN: 399088178 Ld la Blancardie ZONE QUERCY POLE 46100 CAMBESG.H.M.
SIREN: 528902042 rue Antoine Durenne 52220 SOMMEVOIREG.R.I.
SIREN: 319904116 la Taille du Perron 37270 ATHEE-SUR-CHERG.S.I. GAGNARD SOLUTION INDUSTRIELLE
SIREN: 537897464 5 rue des Digitales PA LA LANDE DE SAINT-JEAN 35600 SAINTE-MARIEG2C
SIREN: 518791496 rue des Tilleuls ZA RENE MONORY 86100 ANTRANG2C
SIREN: 518791496 rue des Tilleuls ZA RENE MONORY 86100 ANTRANGAGNE
SIREN: 587050360 les Baraques 43370 CUSSAC-SUR-LOIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.