Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
1773 entreprises correspondent à votre requête
AMBS CONSTRUCTIONS
SIREN: 504509506 route de Campagne 62870 BUIRE-LE-SECAMC SYSTEMS
SIREN: 492631833 19 route de Levignac 31820 PIBRACAMENAGEMENT MONTAGE LEROUX
SIREN: 399723147 55 rue Henri Ghesquiere 59810 LESQUINAMESCO SOC
SIREN: 329326003 1 rue Cesar Dewasmes 59690 VIEUX-CONDEAMITEM
SIREN: 852681444 29 rue Joseph Depoisier 74300 CLUSESAMLOR SAS
SIREN: 379584527 Rte des Forges 88390 UXEGNEYANCENIENNE DE SERRURERIE
SIREN: 428829923 rue Capitaine Etienne BELLIGNE 44370 LOIREAUXENCEANDRE MILLE SARL
SIREN: 433963659 16 rue du Temple LE TEMPLE 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNEANGENSTEIN ESTECH AG
SIREN: 424403780 190 Che 4147 Aesch Bl 68700 CERNAYANJOU BAIES SERVICES
SIREN: 518209283 Rte d'Avire ZONE INDUSTRIELLE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUANJOU METAL
SIREN: 844084509 6 boulevard de l'Industrie 49000 ECOUFLANTANNECY METAL SERVICE
SIREN: 334476926 8 rue du Levray 74000 ANNECYANOXA
SIREN: 403944242 rue de la Coulee Verte PARC INDUSTRIEL DE LA FRINGALE 27100 VAL DE REUILAOMT
SIREN: 479066847 l'd'les Potences 69490 VINDRY-SUR-TURDINEAQUAPRODUCTION
SIREN: 338446628 Cite Industrielle 44320 CHAUMES-EN-RETZAQUIMETAL
SIREN: 489798942 296 avenue Pasteur ZA LES SABLES 33185 LE HAILLANAQUITAINE DE REALISATIONS METALLIQUES SAREM SARL
SIREN: 350703054 10 avenue de L' Adour 64600 ANGLETARCOM
SIREN: 380562231 4 B avenue Pierre Marzin 22300 LANNIONARCOMAT MOBILIER URBAIN
SIREN: 415095082 ZI de Glaire 08200 GLAIREARDENNES CONSTRUCTIONS METALLIQUES
SIREN: 304013089 11 Bagot Centre 08400 SAVIGNY-SUR-AISNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.