Code NAF rév.2 :
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures »
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ETABL CASTAN
SIREN: 975650128 59 avenue de la Coupe 11100 NARBONNEETABLISSEMENT BOULLIER
SIREN: 350358081 2 rue Ferdinand Buisson 53810 CHANGEETABLISSEMENT FABRE ET REDON
SIREN: 332250968 6 avenue du Docteur Guiraud 81500 LAVAURETABLISSEMENT J.CABANNE
SIREN: 317807527 1 chemin de Traverse LE POUEY 65420 IBOSETABLISSEMENT SCHALL
SIREN: 381810076 72 rue Principale 57660 ALTRIPPEETABLISSEMENT THOMAS
SIREN: 353422942 7 rue de l'Europe - Chemille ANJOU ACTIPARC DES TROIS ROUTES 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUETABLISSEMENT VAST
SIREN: 380935213 8 rue Henri Barbusse 60150 THOUROTTEETABLISSEMENTS ACTIS
SIREN: 054500897 rue de Virieu 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUETABLISSEMENTS BARRE
SIREN: 382660074 Gaillardy 47320 CLAIRACETABLISSEMENTS BERTRAND LABONNE
SIREN: 309072395 ZAC du Cesar 18570 LE SUBDRAYETABLISSEMENTS BOURGOIGNON
SIREN: 379872385 rue de Champloup ZONE DE CHAMPLOUP 63530 VOLVICETABLISSEMENTS BOUTON
SIREN: 378692255 56 rue de la Gare 02690 ESSIGNY-LE-GRANDETABLISSEMENTS BRIATTE FRERES
SIREN: 780185757 13 route de Chauny 02430 GAUCHYETABLISSEMENTS CANCE
SIREN: 097280234 Rte de la Montjoie 64800 NAYETABLISSEMENTS CANIER BERNARD
SIREN: 332288893 801 rue de l'Ange ZONE INDUSTRIELLE SUD 01100 BELLIGNATETABLISSEMENTS CAPELLI ET COMPAGNIE
SIREN: 064502339 rue Ostian 38560 JARRIEETABLISSEMENTS CHARLES COUTIER
SIREN: 307390930 ZAC Unicom 57970 BASSE-HAMETABLISSEMENTS CHAZALLON
SIREN: 312913908 ZI Blavozy-st Germain Laprade ZI BLAVOZY ST GERMAIN 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADEETABLISSEMENTS CHOLLET
SIREN: 937050359 la Noire 03230 BEAULONETABLISSEMENTS CHOUFFERT LIA PROBST
SIREN: 317169126 ZI des Jonquieres 57365 ENNERYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.