Code NAF rév.2 :
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules »
939 entreprises correspondent à votre requête
ABC 14
SIREN: 837504794 5 rue du Four A Chaux 14460 COLOMBELLESACQUETTE
SIREN: 438147639 Che des Anzacs 62450 BAPAUMEACTA
SIREN: 879369338 570 cours de Dion Bouton KM DELTA 30900 NIMESADASMS LES RIVES DERVOISES
SIREN: 844049049 10 rue de l'Eglise Puellemontier 52220 RIVES DERVOISESADOUCH SLIMANE
SIREN: 510563257 chemin de la Muscadelle 13670 SAINT-ANDIOLAEL MAT
SIREN: 977527100 Lanvian 29490 GUIPAVASAGI-SERRE
SIREN: 429531197 les Rosiers 72200 LA FLECHEAGNES GOUBIN
SIREN: 507468346 Belle Garde 72460 SAVIGNE L EVEQUEAGRI TERRE
SIREN: 890095631 1 rue Jean Cocteau 28100 DREUXAGRI-TRUFFE
SIREN: 323139261 8 rue du Portail Rouge 33490 SAINT-MAIXANTAGRIFER
SIREN: 522527670 3400 chemin Donne 13560 SENASAGROPROD
SIREN: 750921041 27 rue Paul Dubrule 59810 LESQUINALEXANDRE DE LA CROMPE DE LA BOISSIERE
SIREN: 519181549 4 route de Landes 41190 SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOISAMAURY DELACROIX
SIREN: 440511251 118 rue de Douai 62110 HENIN-BEAUMONTANDRE MILAN
SIREN: 349865329 67 impasse de Lespinasse 31140 AUCAMVILLEANSCUTTE
SIREN: 344567805 6 rue 6 rue de Nesle 80190 ROUY-LE-PETITANTHONY CASTERA
SIREN: 878115138 2838 route du Marais LD CURTS 40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANXAQUI-TRUF 47
SIREN: 822060976 le Bosquet 47140 PENNE D'AGENAISARMOR GENETIC
SIREN: 791521818 Zone Anjou Actiparc 49160 LONGUE-JUMELLESARMOR SEMENCES
SIREN: 432567568 7 Kerantour 22740 PLEUDANIELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.