Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5861 entreprises correspondent à votre requête
TCC
SIREN: 953821295 23 rue du Bois d'Ageux 60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIETEAM 5
SIREN: 504344730 5 avenue du Marechal Foch 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDTEAM WINNER
SIREN: 430405654 ZI des Maltieres 53150 EVRONTEBO
SIREN: 431246040 Val d'Anaud LA BALIVERNE 06500 MENTONTELY
SIREN: 814930970 27 rue du Vignemale 65200 BAGNERES-DE-BIGORRETEMBRIX AG
SIREN: 433662657TEN INVEST
SIREN: 830299608 18 rue Louis Braille 75012 PARISTERA NOA
SIREN: 908420698 211 rue Saint-maur 75010 PARISTERRA NOVA
SIREN: 952422368 3 résidence du Grand Terrier 16400 PUYMOYENTERRE D'EMBRUNS
SIREN: 841565252 12 route du Stade 33590 TALAISTERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
SIREN: 276200037 16 quai de la Gendarmerie 62100 CALAISTERRE ET BAIE HABITAT
SIREN: 272200023 17 rue Parmentier 22000 SAINT-BRIEUCTERRES DU SUD HABITAT
SIREN: 278300025 17 rue Camille Pelletan BP 154 83500 LA SEYNE-SUR-MERTERRITOIRE ET VILLEGIATURE
SIREN: 394345672 14 rue Loquin 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZTERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN: 279000038 44 rue Andre Parant 90000 BELFORTTERVIA
SIREN: 750355521 497 rue Stephane Hessel ZAC DE LA BLANCHE TACHE 80450 CAMONTETIAROA
SIREN: 421708090 24 boulevard du Prince Albert 62200 BOULOGNE-SUR-MERTEXIER TRAVERS
SIREN: 829561448 Belloy BELLOY 33126 FRONSACTHALI
SIREN: 910780063 818 route des Jacquiers 73420 MERYTHE FLOATING BOTTLE
SIREN: 851240952 40 rue Boulegon 4EME ETAGE 13100 AIX-EN-PROVENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.