Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5852 entreprises correspondent à votre requête
SCI MISTRALE
SIREN: 411977150 avenue Andre Citroen CHAMP DE LA CROIX 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSCI MLC
SIREN: 538393521 15 rue Augustin Riffault 14540 SOLIERSSCI MMSA
SIREN: 419157524 60 rue Lafaurie de Monbadon APT 57 33000 BORDEAUXSCI MODAO
SIREN: 882429442 301 chemin de Valentin 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUESCI MODOTYN
SIREN: 479979205 Houelbourg LOT 61-61 GALERIES DE HOUE 97122 BAIE-MAHAULTSCI MOLINIER
SIREN: 344844287 7 rue des Sources 15800 POLMINHACSCI MONBIREAU
SIREN: 421398363 9000 rue des Marguerites 33140 CADAUJACSCI MONT SERRA
SIREN: 407864099 avenue des Monts d'Or LE CRET 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSCI MONTAIGNE
SIREN: 418883062 18 rue Mermoz CTRE CIAL GEANT CASINO 33980 AUDENGESCI MONTEL
SIREN: 383689569 31 route des Puys LES MAISONS ROUGES 63230 SAINT-OURSSCI MONZIE BEAULIEU
SIREN: 352565097 248 rue des Coupries 44115 BASSE-GOULAINESCI MOOLAND
SIREN: 352752059 148 avenue du Docteur Raymond Verges 97450 SAINT-LOUISSCI MORALDO
SIREN: 432055895 Che ZAC du Pilon LOT N°7 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYSCI MORE ET MORE
SIREN: 430211342 318 route des Marterays 74410 SAINT-JORIOZSCI MOREGATI
SIREN: 439242587 106 route du Fond des Vaux 27500 AIZIERSCI MORENO IMMO
SIREN: 384469623 rue de Biert 31490 LEGUEVINSCI MORICEAU GAEL
SIREN: 911670511 77 chemin de la Vieille route 73000 SONNAZSCI MORLAU
SIREN: 843046434 122 rue Amelot ZI DE L'EGLANTIER 75011 PARISSCI MOUCHE
SIREN: 349672196 rue de Jacques 33320 LE TAILLAN-MEDOCSCI MOUDI
SIREN: 450092598 97 Traverse de la Penne 13011 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.