Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5572 entreprises correspondent à votre requête
GUIMART
SIREN: 921025417 rue Marderon 77580 COUTEVROULTGUINEBAULT-BANSAL
SIREN: 894542646 26 avenue Docteur Menard 06000 NICEGUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
SIREN: 272200031 38 rue des Salles 22200 GUINGAMPGUINIER
SIREN: 890304736 la Bressolle ZA 81300 GRAULHETGULER
SIREN: 888711819 3 rue Maxime Courtis 89100 SENSGUNNA INVEST
SIREN: 934124736 route Leon Lachamp 13009 MARSEILLEGURE ARTEAN
SIREN: 437623457 Ongui Ethorri MAISON 64240 AYHERREGUREA
SIREN: 835249871 Qua Labiry 64240 HASPARRENGUSMERVEILLES
SIREN: 829600816 16 rue Toulouse-lautrec 31700 BLAGNACGYS FRERES
SIREN: 983128513 212 rue de la Verone 07210 CHOMERACH L M JACQUES GABRIEL SA
SIREN: 596020214 4 T pl des Sarazines CIDEX 3310 41000 BLOISH L M LE TOIT FAMILIAL
SIREN: 586680332 4 avenue Archimede 02100 SAINT-QUENTINH L M PYRENEES ORIENTALES
SIREN: 704200443 8 rue Valette 66000 PERPIGNANH&E IMMOBILIER
SIREN: 919198291 298 chemin du Pras 42410 LA CHAPELLE-VILLARSHABITAT 06
SIREN: 303469159 64 avenue Valery Giscard d'Estaing 64-66-BAT LE CENTAURE NICE LEADER 06200 NICEHABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES
SIREN: 351401500 22 av des Martyrs de la Resistance 22 A 24 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESHABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
SIREN: 271700031 9 avenue de Mulhouse 9-11 17000 LA ROCHELLEHABITAT 70
SIREN: 399606185 26 rue de Fleurier 70000 VESOULHABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
SIREN: 277700019 10 avenue Charles Peguy 77000 MELUNHABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
SIREN: 573771227 13 rue Claude Bernard 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.