Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
6007 entreprises correspondent à votre requête
LILONGWE
SIREN: 439769969 G Quartier Mayo CAP-EST - HAB MARGUERITE 97240 LE FRANCOISLIMA PATRIMOINE
SIREN: 892134107 7 rue du Claray 35170 BRUZLIMAFER
SIREN: 843580994 8 chemin du Coulet 34310 CRUZYLIONS EMPIRE
SIREN: 947993093 route de Cocoyer Doubs BP 487 - 97183 LES ABYMES CEDEX 97139 LES ABYMESLISEMMA
SIREN: 894767300 Quartier les Grands Moulins 26220 DIEULEFITLITTLE CHICKEN
SIREN: 911316396 3 rue des Vosges 67880 INNENHEIMLITTORAL NORD
SIREN: 813010006 29 rue Martin Luther King 97441 SAINTE-SUZANNELITTORAL NORD
SIREN: 813010006 29 rue Martin Luther King 97441 SAINTE-SUZANNELIVAS
SIREN: 539344820 1 rue du Peyron 83700 SAINT-RAPHAELLIVIE
SIREN: 842127532 89 rue de Tocqueville 75017 PARISLJMH
SIREN: 903559680 60 place de l'Eglise 73110 ARVILLARDLLM-INVEST
SIREN: 853413623 7 rue de la Cure 70200 MAGNY-DANIGONLLOYDS ANIMAL FEEDS LIMITED
SIREN: 430234021 West FeltinLLP
SIREN: 885037671 29 rue du chateau des Rentiers 75013 PARISLLP
SIREN: 928836147 32 rue Jean Mermoz 14800 DEAUVILLELMNH
SIREN: 951692821 Petit Perou IMMEUBLE SCI DYNAMIC GROUP 97290 MARINLMP ROUSSELET
SIREN: 499875813 15 rue du Telesiege 25370 METABIEFLN IMMO
SIREN: 898126743 Plaine de Nizors 31350 BOULOGNE-SUR-GESSELN IMMO
SIREN: 898126743 Plaine de Nizors 31350 BOULOGNE-SUR-GESSELN-IMMO
SIREN: 480913383 25 rue Conde 54135 MEXYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.