Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5530 entreprises correspondent à votre requête
YOHAN CAMUS
SIREN: 850310939 2 allée de Berne 35200 RENNESYOHINE
SIREN: 920261187 2 chemin de Molou 65360 SAINT-MARTINYONNE HABITATION
SIREN: 425720638 9 rue de Douaumont 89000 AUXERREYPITHA
SIREN: 841770423 3 Cite Vaneau 75007 PARISZETA PATRIMOINE
SIREN: 919465278 27 rue Vallon Hoarau 97430 LE TAMPONZEWIKEN
SIREN: 899608996 6 avenue des Conferences de Suresnes 92150 SURESNESZIGRUDIN
SIREN: 913355806 Lieu Dit la Herverie 61130 POUVRAIZIGULE
SIREN: 509954681 3 Clos du Romarin 59152 GRUSONZINE
SIREN: 899309298 50 Cite Bessemer all le Liepvr 59220 DENAINZOCHETTE
SIREN: 799612114 7 rue Vaneau 75007 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.