Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5922 entreprises correspondent à votre requête
SCI FRANCON
SIREN: 482141256 19 rue Michel Petrucciani 31600 MURETSCI FRANJAK
SIREN: 384085411 39 rue Lamartine 62000 ARRASSCI FREDY DE VILLERS
SIREN: 418013181 16 route d'Amiens 80800 VILLERS-BRETONNEUXSCI FRENMELO
SIREN: 898538798 1 route de Darvoy 15 A 45150 JARGEAUSCI FRESNAY 1
SIREN: 920552528 3 imp des Cormiers 44320 CHAUMES-EN-RETZSCI FRESNAY 1
SIREN: 920552528 3 imp des Cormiers 44320 CHAUMES-EN-RETZSCI FREVAL
SIREN: 344539804 rue D’arsonval ZI NORD 86100 CHATELLERAULTSCI FRILANE
SIREN: 488737164 7 rue Leonardo Da Vinci 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESCI FRITSCH IMMOBILIER PROMOTION
SIREN: 491688008 34 B route d'Altkirch 68720 ILLFURTHSCI FRONT DE MER
SIREN: 353792393 avenue du Grau 66700 ARGELES-SUR-MERSCI FSCV
SIREN: 877510370 62 chemin Bordier LIGNE PARADIS 97410 SAINT-PIERRESCI FX3B
SIREN: 478705346 Zone Artois Flandres ZONE B 62138 BILLY-BERCLAUSCI G.E.I
SIREN: 439223454 14 Braye de Cau MME ANDAY 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNESCI G.F.M.
SIREN: 902306430 8 rue des Korrigans 56340 CARNACSCI G2C
SIREN: 829675826 1670 chemin de la Petite Foret 38440 ARTASSCI G5
SIREN: 429535487 91 rue du Ruchot MR GEHIN RENE 88500 OELLEVILLESCI GABA
SIREN: 387521636 rue de Fieuzal ZAC DE FIEUSAL 33520 BRUGESSCI GABRIEL PERI
SIREN: 880294038 18 avenue Gabriel Peri 91260 JUVISY-SUR-ORGESCI GADITE
SIREN: 423268291 rue Pelee 7 A 9 75011 PARISSCI GAILLARD FJC
SIREN: 953090057 2 Rte d'Orceyrolles PEYRE BLANCHE 15100 ANGLARDS-DE-SAINT-FLOURFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.