Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5572 entreprises correspondent à votre requête
SCI LE FLOCH
SIREN: 914832597 Kerniault 22530 SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHESCI LE FOIRAIL
SIREN: 404499410 15 place du Foirail 65500 VIC-EN-BIGORRESCI LE FURET
SIREN: 392569901 5 rue de la Maladiere 38300 DOMARINSCI LE GLACIER
SIREN: 389956806 ESPACE IMMOB ACTISUD DUNIL 57130 JOUY-AUX-ARCHESSCI LE GRAND AXE
SIREN: 395075880 173 avenue Jean Jaures 69007 LYONSCI LE HAMEAU SP
SIREN: 453732364 6 rue Jules Nicolas 16500 LESSACSCI LE HAVRE BAIE DE SEINE
SIREN: 913442703 Zat du Londeau - les Sept Jours 61000 CERISESCI LE LAC
SIREN: 390593770 avenue du Languedoc KM 10 66170 SAINT-FELIU-D'AVALLSCI LE LAIRE
SIREN: 381724426 chemin des Garennes CHARANCE 05000 GAPSCI LE LAZARET
SIREN: 378162556 5 avenue de Virecourt 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXSCI LE LIMACON
SIREN: 432784247 av Gen de Gaulle MR GLEIZE BONNE ETAPE 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBANSCI LE MARAIS
SIREN: 480018035 Chouran 05500 SAINT-LAURENT-DU-CROSSCI LE MARAIS
SIREN: 379939325 Pontsonneau 42530 SAINT GENEST LERPTSCI LE MARAIS
SIREN: 318083359 65 rue du Vieux Mont 64300 MONTSCI LE MAS DE LA ROSERAIE
SIREN: 437748130 43 route de Coste Basse 13200 ARLESSCI LE MAS DES ROSES
SIREN: 408011294 18 rue Louis Pouzol 84130 LE PONTETSCI LE MESSIE D OR
SIREN: 479324907 18 rue des Villas 84130 LE PONTETSCI LE MONARQUE
SIREN: 479097412 route d'Avignon 13570 BARBENTANESCI LE MOULIN
SIREN: 393090394 chemin des Romains 11610 PENNAUTIERSCI LE MOULIN
SIREN: 393090394 chemin des Romains 11610 PENNAUTIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.