Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5572 entreprises correspondent à votre requête
SA D'HLM LOGISEINE
SIREN: 640500237 1 pl des Coquets 76130 MONT-SAINT-AIGNANSA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
SIREN: 954502142 36 quai Fulchiron 69005 LYONSA DELTAGER
SIREN: 378684914 1231 avenue du Mondial 98 CS 79506 34000 MONTPELLIERSA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN: 785420407 7 avenue du Marechal Leclerc 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN
SIREN: 722850229 247 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNANSA GASCONNE D'H L M
SIREN: 396920084 97 boulevard Sadi-carnot 32000 AUCHSA H L M CITE NOUVELLE
SIREN: 564501377 13 pl Jean Jaures 42000 SAINT-ETIENNESA H L M FOYER JURASSIEN
SIREN: 626380174 79 av de la Republique 39300 CHAMPAGNOLESA H L M LES AJONCS
SIREN: 867500027 18 boulevard de la Resistance 56000 VANNESSA H L M POUR ACTION SOCIALE
SIREN: 961503174 171 avenue Thiers 69006 LYONSA HLM COUTANCES-GRANVILLE
SIREN: 946620119 97 B rue Geoffroy de Montbray 50200 COUTANCESSA HLM DE LA GUADELOUPE
SIREN: 303121255 résidence Vatable 6EME ETAGE BAT E 97110 POINTE-A-PITRESA HLM DE LA GUADELOUPE
SIREN: 303121255 résidence Vatable 6EME ETAGE BAT E 97110 POINTE-A-PITRESA HLM EST HABITAT CONSTRUCTION
SIREN: 314979485 59 rue Pierre Semard 54000 NANCYSA HLM L'ATHEGIENNE
SIREN: 957200926 108 rue des Plantes 91200 ATHIS-MONSSA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
SIREN: 330814559 2 pl de la Legion d'Honneur 31000 TOULOUSESA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
SIREN: 330881814 22 all Ray Grassi 13008 MARSEILLE 8SA HLM LE TOIT VOSGIEN
SIREN: 505580092 6 rue du Breuil LES AMERIQUES 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
SIREN: 057501702 28 rue Garibaldi 69006 LYONSA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS
SIREN: 302557509 22 rue Royallieu 53000 LAVALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.