Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
6009 entreprises correspondent à votre requête
BENOIT JTCA
SIREN: 443805379 Rte des Baux MAS BENOIT 13210 ST REMY DE PROVENCEBENTLEYS
SIREN: 378847404 20 av Joseph Trabbia 38430 MOIRANSBER JEAN
SIREN: 377887633 MARGERIE-HANCOURT 51290 ST REMY EN BOUZEMONT ST GENESTBERENICE KOZLOWSKI
SIREN: 913956967 10 rue des Mouettes 74000 ANNECYBERGERAC
SIREN: 985099985 4 rue du Docteur Breton 24100 BERGERACBERNY
SIREN: 448943878 82 avenue Jean Et Marcel Fontenaille LE CHALET 13100 AIX-EN-PROVENCEBERRUYER - BERNE
SIREN: 842386666 impasse du Pressoir RESIDENCE BIEN VIVRE - BAT. D 69420 CONDRIEUBERTH
SIREN: 902850494 9 rue Emile Lemai 41370 MARCHENOIRBERUT
SIREN: 492397047 83 avenue Willy Brandt RESIDENCE LES CITADINES-APP. 1507 59777 LILLEBESTELL
SIREN: 944428945 14 Rue d’Avesnes 62810 NOYELLE-VIONBETA PATRIMOINE
SIREN: 889580973 27 rue Vallon Hoarau 97430 LE TAMPONBETRANCOURT
SIREN: 353882780 16 rue de L’industrie 80300 ALBERTBEYM
SIREN: 880632526 46 rue de la Vologne 88400 GERARDMERBG TRANSACTIONS
SIREN: 882621667 6 rue des Eglantines 58000 SAINT-ELOIBGDS
SIREN: 831016878 67 T route de Frouzins 31120 ROQUESBIC
SIREN: 532035722 44 chemin des Chagnauds 17100 BUSSAC-SUR-CHARENTEBICHAT FAMILY
SIREN: 939021960 77 route de Dijon 21310 BEIRE-LE-CHATELBIEN COMMUN
SIREN: 902123652 5 rue Saint Pantaleon AU FOND DE LA COUR A GAUCHE 31000 TOULOUSEBIENALAPPART
SIREN: 902977404 15 quai Louis Bleriot 75016 PARISBIENS COMMUNS
SIREN: 893380055 24 avenue Daumesnil 75012 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.