Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5572 entreprises correspondent à votre requête
TITAN INVEST
SIREN: 450828728 11 rue du Congres SCI CONGRES ET ANEMONES 06000 NICETIVOLY
SIREN: 830988838 avenue des Cimes CHALET DES CIMES-LES SAISIES 73620 HAUTELUCETLP2A
SIREN: 848517991 Rte de Lozeret 48190 CUBIERESTOEMA
SIREN: 818310419 95 Tra Notre-dame du Bon Secours 13014 MARSEILLE 14TOFEMY
SIREN: 829374511 76 rue du chateau 54690 EULMONTTOIT AUSSI SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE D'AMIENS METROPOLE
SIREN: 551680374 1 rue du General Frere 80080 AMIENSTOLEFI VERNEAU
SIREN: 922192521 4 rue Nicolas Appert 59260 LEZENNESTONY SCI
SIREN: 408095453 269 boulevard Cote D’argent LE MOULLEAU 33120 ARCACHONTOP EVENT
SIREN: 879470326 3 rue Victor Hugo 78370 PLAISIRTORSCHE
SIREN: 913701116 24 rue du General Leclerc 67120 MOLSHEIMTOSCA
SIREN: 482200755 7 rue Hoche 06400 CANNESTOULON HABITAT MEDITERRANEE
SIREN: 278300017 avenue Franklin Roosevelt LE ST MATTHIEU 83000 TOULONTOULOUSE METROPOLE HABITAT
SIREN: 400121463 7 rue de Sebastopol 31000 TOULOUSETOUR ET JARDIN
SIREN: 843127077 2507 avenue de l'Europe BATIMENT C 69140 RILLIEUX-LA-PAPETOUR MICHELET
SIREN: 389224148 1 cours Michelet CS 30051 92800 PUTEAUXTOURAINE LOGEMENT E.S.H.
SIREN: 684801293 14 rue du President Merville 37000 TOURSTOURETTE IMMOBILIER
SIREN: 980878961 17 rue de la Chaussee A104 31000 TOULOUSETOURNESOL 2
SIREN: 521209577 voie du Bois 10150 LAVAUTOURS METROPOLE HABITAT (OPH)
SIREN: 351243076 1 rue Maurice Bedel 37000 TOURSTPI CORP
SIREN: 839244514 362 chemin du Renaudel 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.