Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5553 entreprises correspondent à votre requête
SCI MORALDO
SIREN: 432055895 Che ZAC du Pilon LOT N°7 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYSCI MORE ET MORE
SIREN: 430211342 318 route des Marterays 74410 SAINT-JORIOZSCI MOREGATI
SIREN: 439242587 106 route du Fond des Vaux 27500 AIZIERSCI MORENO IMMO
SIREN: 384469623 rue de Biert 31490 LEGUEVINSCI MORICEAU GAEL
SIREN: 911670511 77 chemin de la Vieille route 73000 SONNAZSCI MORLAU
SIREN: 843046434 122 rue Amelot ZI DE L'EGLANTIER 75011 PARISSCI MOUCHE
SIREN: 349672196 rue de Jacques 33320 LE TAILLAN-MEDOCSCI MOUDI
SIREN: 450092598 97 Traverse de la Penne 13011 MARSEILLESCI MP VARAMBON
SIREN: 349323436 Ld Varambon 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONESCI MPS
SIREN: 381629732 33 route de Verdun 57180 TERVILLESCI MSA ALPES VAUCLUSE
SIREN: 441771144 Saint Joseph PARC D ACTIVITE 04100 MANOSQUESCI MTG
SIREN: 903587038 94 allée des Tuileries 33380 BIGANOSSCI MURS PARADIS
SIREN: 853768471 99 route de la Ligne Paradis 97410 SAINT-PIERRESCI MUTUALITE ASTORG
SIREN: 392462792 19 rue de Paris LUMINEM 93000 BOBIGNYSCI MUTUALLOG
SIREN: 848837340 2 chemin du Moulin A Vent 49122 BEGROLLES-EN-MAUGESSCI MV2 HABITAT
SIREN: 501828107 Ld Moulins 47310 MOIRAXSCI MVD
SIREN: 402248900 Valmartin 76690 LE BOCASSESCI N 11 RUE JEAN MOULIN
SIREN: 891132383 1780 route du Bourg 39140 CHAPELLE-VOLANDSCI N2P
SIREN: 433419462 26 rue du General de Gaulle 27400 LOUVIERSSCI NADIGAN
SIREN: 448966853 106 Rte de Pacy LE HAMET 27400 ACQUIGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.