Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5861 entreprises correspondent à votre requête
SCI TLP
SIREN: 479568123 7 avenue des Acacias 95160 MONTMORENCYSCI TOBAGAUD
SIREN: 418188207 Res la Louisiane ANSE GOURAUD 97233 SCHOELCHERSCI TODESCHINI
SIREN: 385068325 2 Grande rue 25330 AMANCEYSCI TOLEDO 972
SIREN: 895135655 80 Che Jean Calixte QUART BELEME 97232 LE LAMENTINSCI TORCE
SIREN: 321437535 17 rue de Torce 72100 LE MANSSCI TOURNERIE DU PORT
SIREN: 388000705 ZAC du Port 90850 ESSERTSCI TOUT BLANC
SIREN: 452329212 10 route de Barbezieux TOUT BLANC 16100 CHATEAUBERNARDSCI TOUT EST FAIT
SIREN: 829934918 3 place Saint Pierre 72430 NOYEN-SUR-SARTHESCI TOUTBEL
SIREN: 438038242 chemin des Freres Mineurs MME WOLGENSINGER 13430 EYGUIERESSCI TRAVERSE DES ARTISTES
SIREN: 789387065 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARISSCI TREPORT
SIREN: 421062332 39 rue du 20 Decembre 1848 CAMP MAGLOIRE 97419 LA POSSESSIONSCI TREVI
SIREN: 412359580 2 rue de la Foret M SIEBERT ROLAND 57915 WOUSTVILLERSCI TRININVEST
SIREN: 848583100 11 lotissement Bardinet Dillon 97200 FORT-DE-FRANCESCI TRINQUAT
SIREN: 400836912 Lou Pont Trinquat 81290 LABRUGUIERESCI TROIMA
SIREN: 444441638 12 rue Ampere 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESCI TROIS TRIBUS
SIREN: 907988380 12 route de Castillon 09200 MOULISSCI TROPICAL
SIREN: 440031797 Vieux chemin Vieux Chem de Californie CHEZ M. POVIAC DOMINIQUE 97232 LE LAMENTINSCI TROTTEL AJA
SIREN: 410350011 12 cours Lucien Bonaparte SARROLA CARCOPINO 20000 AJACCIOSCI TRS7
SIREN: 528233141 33 route de Cambaie 97460 SAINT-PAULSCI TRUCHET
SIREN: 431587005 530 chemin de Saint Hilaire 84170 MONTEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.