Code NAF rév.2 :
6820A - Location de logements
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 6820A La nouvelle classification pour ce secteur est 5590Y et 6820G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de logements »
5570 entreprises correspondent à votre requête
SCI DU DOMAINE DU CHATEAU DE CHANGY
SIREN: 383968930 Domaine du chateau de Chan 42123 CORDELLESCI DU DOUZE IMPASSE DENIS PAPIN
SIREN: 327632022 12 impasse Denis Papin 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSSCI DU DRAGON
SIREN: 447945874 3 rue du Dragon 83300 DRAGUIGNANSCI DU FAHY
SIREN: 447744368 Ferme du Fahy 77120 CHAILLY-EN-BRIESCI DU GAILLACOIS
SIREN: 381349984 Ld le Rouch 81150 TERSSACSCI DU GAILLACOIS
SIREN: 381349984 Ld le Rouch 81150 TERSSACSCI DU GAILLACOIS
SIREN: 381349984 Ld le Rouch 81150 TERSSACSCI DU GALLION
SIREN: 840283238 12 route de l'Atlantique 33680 LACANAUSCI DU GENIE
SIREN: 397995606 41 faubourg du Moulin A Vent 82130 LAFRANCAISESCI DU GHIEN
SIREN: 442791786 205 rue du Ghien 59310 BEUVRY-LA-FORETSCI DU GINKO
SIREN: 417947280 116 boulevard de Garderose 33500 LIBOURNESCI DU GIRATOIRE
SIREN: 394226302 126 Allees de la Republique 34410 SERIGNANSCI DU GOURDIN
SIREN: 398661058 le Petit Gourdin N°1 33540 MAURIACSCI DU GRAND MONT
SIREN: 423880947 32 chemin du Grand Mont 88600 GRANDVILLERSSCI DU GRAND MONT
SIREN: 388564916 94 Rte Departementale 6009 11100 NARBONNESCI DU GRAND PARC
SIREN: 413674623 12 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUXSCI DU GUIL
SIREN: 538856634 165 route du Queyras QUARTIER DU QUEYRON 05600 GUILLESTRESCI DU GUILLOT
SIREN: 343929188 900 route des Alpes PLAINE DU GUILLOT 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTESCI DU HAUT ASTARAC
SIREN: 418685681 32450 SARAMONSCI DU HAUT MESNIL
SIREN: 435259726 16 chemin du Haut Mesnil 76660 MESNIL-FOLLEMPRISEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.